Prévoyez-vous de rentrer en Suisse après un long séjour à l’étranger? Le retour au pays exige lui aussi une bonne préparation. En principe, vous devez effectuer les mêmes démarches que lorsque vous émigrez: annoncer votre départ dans le pays hôte, accomplir les formalités douanières, trouver un logement, vous annoncer à votre nouveau lieu de domicile, chercher un emploi et vous affilier aux assurances sociales.
Rentrer en Suisse
Vous trouverez sous les rubriques suivantes un aperçu des démarches que vous devez entreprendre en tant que Suisse de l’étranger dans le cadre de votre retour en Suisse.
Entrée sur le territoire et formalités douanières
Les personnes de nationalité suisse peuvent en tout temps rentrer au pays, y choisir librement leur lieu de domicile et y exercer une activité lucrative. À leur retour, elles doivent s’annoncer dans les délais au contrôle des habitants de leur domicile (voir les réglementations cantonales).
Les effets de déménagement que vous importez pour votre usage personnel sont admis en franchise de douane. Pour bénéficier de la franchise, vous devez présenter le formulaire 18.44 «Traitement douanier des effets de déménagement» lors de l’importation. Vous trouverez de plus amples informations sur les formalités d’importation et sur le formulaire sur le site de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)
Famille
Le conjoint étranger d’une personne de nationalité suisse a droit à une autorisation de séjour au titre du regroupement familial. Selon sa nationalité, il lui faudra disposer d’un visa d’entrée en Suisse, à demander auprès de la représentation helvétique compétente à l’étranger. Veuillez vous informer systématiquement sur les conditions d’entrée en Suisse sur le site web du Secrétariat d’État aux migrations (SEM).
Le partenaire étranger d’un couple non marié a également besoin, selon sa nationalité, d’un visa pour entrer en Suisse. Avant son arrivée (dès qu’il connaît son domicile en Suisse), il doit en outre adresser à une représentation suisse une demande personnelle d’autorisation d’entrée afin de pouvoir prendre son nouveau domicile ou une demande d’autorisation de séjour en tant que concubin. Il faut fournir à l’autorité (cantonale) compétente des documents qui apportent la preuve que les concubins vivent ensemble depuis plusieurs années et remplissent diverses exigences (domicile commun, déclaration de garantie, obligation de s’annoncer, etc.). Les personnes de nationalité étrangère n’ont pas le droit de travailler en Suisse si elles ne possèdent pas d’autorisation de séjour. Les enfants étrangers d’un couple non marié peuvent se voir accorder un titre de séjour dans le cadre du regroupement familial.
Aspects administratifs
Comme pour une émigration, le retour en Suisse implique différentes tâches administratives. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant le changement d'adresse, les assurances maladie et sociales ainsi que l'AVS/AI et les impôts.
- des autorités de votre pays de résidence actuel
- de la représentation suisse (consulat ou ambassade) auprès de laquelle vous avez fait votre immatriculation; changement d’adresse possible directement au guichet en ligne
- de la poste, de vos banques et assurances, de votre fournisseur d’eau et de courant, etc.
- du contrôle des habitants de votre nouvelle commune de domicile en Suisse (dans les 14 jours qui suivent votre arrivée).
- Les personnes astreintes au service militaire doivent également informer le chef de section de leur commune de domicile de leur retour dans un délai de 14 jours.
Veuillez annoncer votre changement d’adresse auprès
Selon la loi sur l’assurance-maladie (LAMal), l’assurance de base est obligatoire pour toute personne résidant en Suisse. Les personnes qui rentrent de l’étranger doivent s’affilier à la caisse-maladie de leur choix pour l’assurance de base, dans un délai de trois mois après avoir établi leur domicile en Suisse. L’affiliation prend effet rétroactivement à la date à laquelle la personne a pris son nouveau domicile. Cette réglementation permet de s’affilier en tout temps à l’assurance de base sans subir de préjudices (indépendamment de l’âge et sans réserves). L’organe compétent en la matière au niveau fédéral est l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).
Les Suisses et les Suissesses de l’étranger qui reviennent au pays doivent en règle générale cotiser à l’AVS/AI. Pour de plus amples informations, ils peuvent s’adresser aux caisses de compensation AVS, aux offices AI, ou encore à la Centrale de compensation (CdC).
Les Suisses et les Suissesses de l’étranger qui reviennent au pays doivent s’affilier au système d’assurances sociales helvétique. Vous trouverez de plus amples informations relatives au système suisse de sécurité sociale sur le site de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
Le fait d’avoir déjà cotisé aux assurances sociales suisses avant votre retour au pays (AVS/AI obligatoire ou facultative, caisse de pension de l’employeur) joue un rôle important dans la détermination ultérieure du droit à la rente. La Suisse a conclu des conventions bilatérales de sécurité sociale avec l’ensemble des pays de l’UE et de l’AELE, ainsi qu’avec d’autres États. Les droits éventuels à des prestations d’assurances sociales de votre (ancien) pays de résidence sont donc garantis. Veuillez dès lors conserver précieusement tous les documents relatifs au paiement de cotisations d’assurances sociales.
Vous obtiendrez des informations sur le droit fiscal suisse auprès de l’administration fiscale de votre canton/commune ou de votre conseiller fiscal. L’organe compétent en la matière au niveau fédéral est l’Administration fédérale des contributions (AFC). Le Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI) à Berne répond aux questions de droit fiscal international concernant la double imposition.
Permis de conduire
Dans les 14 jours qui suivent votre établissement en Suisse, vous devrez vous annoncer auprès du service des automobiles de votre canton afin de convertir votre permis de conduire étranger en permis de conduire suisse.
Service militaire et service civil
Lorsqu’un Suisse de l’étranger rentre au pays, il est en principe de nouveau soumis sans restriction aux obligations militaires, conformément à son âge et à ses aptitudes. Les personnes astreintes au service militaire doivent s’annoncer dans les 14 jours à leur chef de section; elles seront appelées à s’acquitter de leurs obligations. Une exception est prévue pour les citoyens astreints au service militaire qui ont résidé pendant plus de six ans sans interruption à l’étranger et dont l’armée n’a plus besoin. Ces personnes ne font plus de service militaire, mais restent soumises aux dispositions relatives à la protection civile et à la taxe d’exemption de l’obligation de servir Les personnes astreintes au service civil doivent s’annoncer dans les 14 jours au centre régional compétent. Un Suisse de l’étranger qui élit domicile en Suisse peut être recruté jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle il atteint ses 25 ans. L’école de recrues peut être accomplie jusqu’à l’âge de 32 ans. En cas de questions concernant les obligations militaires des Suisses de l’étranger, veuillez vous adresser par téléphone ou par écrit au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
Éducation
En Suisse, le système scolaire est régi par des lois cantonales. Pour obtenir les informations nécessaires concernant la scolarisation de vos enfants, renseignez-vous auprès de l’autorité compétente de votre commune de domicile en Suisse Le site Internet ci-dessous fournit des informations utiles concernant la formation post-obligatoire.
Recherche de travail en Suisse
Les Suisses et les Suissesses de l’étranger peuvent travailler en Suisse sans qu’un permis de travail soit nécessaire. Les dispositions relatives aux professions réglementées doivent être respectées. Profitez d’un séjour en Suisse pour évaluer les possibilités d’emploi avec un office régional de placement (ORP).
Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) gère, conjointement avec les offices cantonaux du travail, un système d’information en matière de placement et de statistique du marché du travail (PLASTA). Les postes à pourvoir sont publiés sur le site travail.swiss dans la rubrique «Job-Room».
Chômage et aide sociale
Les personnes de nationalité suisse qui rentrent au pays sans contrat de travail doivent s’annoncer sans délai à l’office du travail de leur nouvelle commune de domicile. Celui-ci les aidera dans leur recherche d’emploi.
- d'au moins douze mois d’activité salariée en Suisse ou
- d'au moins douze mois d’activité salariée à l’étranger et six mois minimum d’activité salariée en Suisse.
- présenter une attestation de l’employeur à l’étranger indiquant la durée de l’activité professionnelle exercée et
- faire valoir son droit à l’indemnité dans un délai d’un an après le retour ou l’entrée en Suisse
Les Suisses et les Suissesses de l’étranger qui vivent dans un pays de l’UE/AELE doivent faire valoir leurs droits dans le dernier pays où a été exercée une activité professionnelle. Les personnes qui reviennent d’un pays non membre de l’UE/l’AELE ont droit en règle générale à des indemnités de chômage si, au cours des 24 mois ayant précédé l’inscription auprès de la caisse de chômage, elles peuvent justifier
Le fait que les périodes d’activité salariée en Suisse aient été effectuées avant le départ ou après le retour est sans importance, l’élément décisif étant que les périodes d’activité salariée en Suisse et à l’étranger aient été effectuées au cours des 24 mois précédant l’inscription auprès d’une caisse de chômage.
Il faut en outre:
Il convient de clarifier à l’avance auprès de la caisse de chômage les questions concernant votre droit aux prestations et le montant de celles-ci.
Loi sur l’assurance-chômage, LACI, art. 23 et art. 14, al. 3
Ordonnance sur l’assurance chômage, OACI, art. 11, art. 12 et art. 13, al. 2 et 3
Sous certaines conditions, la Confédération alloue des prestations d'assistance aux personnes de nationalité suisse qui ne peuvent pas subvenir dans une mesure suffisante à leur entretien par leurs propres moyens ou par une aide de source privée ou de l’État de résidence. Pour tout renseignement en la matière, il est recommandé de s’adresser aux représentations suisses à l’étranger ou à la division Protection consulaire de la Direction consulaire (DC) du DFAE (Aide sociale aux Suisses de l’étranger [ASE]).
Si vous êtes déjà de retour en Suisse, le service social de votre commune de domicile pourra vous conseiller et vous aider.
Aide sociale pour les Suisses de l’étranger
L’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) dispose d’un fonds permettant de fournir, à certaines conditions, un modeste soutien financier sous forme de prêt sans intérêt à des Suisses et Suissesses de l’étranger de retour au pays. L’une des conditions est que le retour en Suisse remonte à moins d’une année. Ces contributions permettent, d’une part, de faire face à des situations d’urgence (p. ex. achat de vêtements d’hiver pour les personnes ne bénéficiant pas encore de l’aide sociale) et, d’autre part, de favoriser la réinsertion en Suisse (p. ex. cours de langue, d’informatique, programme de réinsertion professionnelle). À noter que ce type de soutien est subsidiaire par rapport aux prestations de l’aide sociale et/ou de l’assurance-chômage.
