Automatisation du processus de contrôle de vie pour les retraités AVS/AI

À partir du 01.01.2022, les ressortissants suisses établis à l'étranger ne recevront en principe pas de demande de certificat de vie. La condition pour cela est qu'ils soient annoncés auprès d'une représentation suisse du pays de résidence. Les informations sont transmises à la Caisse suisse de compensation directement par le registre des Suisses de l'étranger.

Les ressortissants suisses qui ne sont pas annoncés auprès d'une représentation suisse continuent de recevoir des demandes de dépôt de certificats de vie.

Dans des cas exceptionnels, il peut arriver que des personnes enregistrées reçoivent tout de même une telle demande. Dans ce cas, les personnes concernées doivent faire remplir et valider ce document afin d'éviter que leur pension ne soit suspendue.

AVS/AI facultative suisse

Vous avez quitté la Suisse, n’êtes plus assuré obligatoirement ni à l’Assurance-vieillesse et survivants (AVS) ni à l’Assurance invalidité (AI) et êtes domicilié à l’étranger en dehors des pays de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Vous pouvez, sous certaines conditions, vous affilier à l'Assurance facultative (appelé aussi AVS/AI facultative) et rester ainsi membres de l’AVS/AI suisse (LAVS, RS 831.10/LAI, RS 831.20/OAF, RS 831.111).

Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS, RS 831.10)

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI, RS 831.20)

Ordonnance concernant l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF, RS. 831.11)

La déclaration d’adhésion adressée à la Caisse suisse de compensation (CSC) – Assurance facultative, Cotisations – à Genève doit être déposée dans un délai d’une année à compter de la fin de l’assujettissement à l’assurance obligatoire.

La page internet de la Centrale de compensation (CdC) vous renseigne sur les conditions d’adhésion et les démarches nécessaires à entreprendre.

Centrale de compensation: Assurance facultative

Mémentos et Formulaires AVS/AI 

La représentation suisse compétente pour votre domicile à l’étranger vous renseigne volontiers sur l’AVS/AI facultative.

En règle générale, l’adhésion à l’assurance facultative suisse ne vous libère pas de l’assujettissement à une assurance sociale étrangère obligatoire. L’organe d’assurance compétent pour votre lieu de domicile à l’étranger vous renseigne sur vos droits et obligations. Veuillez vous adresser à celui-ci pour toute information à ce sujet.