Le Nigéria doit libérer le «San Padre Pio» avec son équipage et sa cargaison

Communiqué de presse, 06.07.2019

Le Tribunal international du droit de la mer à Hambourg a décidé aujourd’hui que le navire «San Padre Pio» battant pavillon suisse doit être libéré avec son équipage et sa cargaison. La Suisse se félicite de cette décision. Le Nigéria retient le «San Padre Pio» avec son équipage et sa cargaison depuis plus de 17 mois. Cette décision fait droit dans une large mesure à la demande de la Suisse.

La Suisse estime que le Nigéria viole le droit international en immobilisant le San Padre Pio. Selon les autorités nigérianes, le navire et les membres d’équipage concernés auraient enfreint le droit local lors du transport de pétrole au large des côtes du Nigéria. La Suisse est d’avis que le pétrolier ne se trouvait pas dans les eaux territoriales du Nigéria et que ce dernier n’était donc pas en droit de saisir le navire avec son équipage.

Le 21 mai 2019, la Suisse a demandé au Tribunal international du droit de la mer à Hambourg de prendre des mesures provisoires dans cette affaire. Les 21 et 22 juin 2019, ce tribunal a entendu les arguments de la Suisse et du Nigéria sur cette demande. La demande de la Suisse était motivée par le fait que l’immobilisation du pétrolier avec son équipage et sa cargaison entraîne pour la Suisse des dommages irréparables. C’est pourquoi la Suisse a demandé la libération du navire avec son équipage et sa cargaison. Par sa décision, le tribunal a maintenant fait droit dans une large mesure à cette demande. Concernant la mise en œuvre des mesures provisoires, le tribunal exige de la Suisse qu’elle dépose une garantie financière d’un montant de 14 millions de dollars américains. La décision d’aujourd’hui a été communiquée par le président du Tribunal international du droit de la mer en présence des deux parties. La Suisse était représentée par l’ambassadrice Corinne Cicéron Bühler, directrice de la Direction du droit international public du DFAE.

La question de savoir si le Nigéria a violé le droit international en saisissant le San Padre Pio avec son équipage et sa cargaison sera tranchée dans le cadre d’une procédure judiciaire séparée.


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