Politique énergétique des pays de l’UE: incidences sur la Suisse

20.12.2017 — Europa
Lors de sa séance du 20 décembre 2017, le Conseil fédéral a approuvé le rapport élaboré en réponse au postulat intitulé «Incidences de la politique énergétique des pays de l’UE sur la sécurité d'approvisionnement en électricité et sur la compétitivité en Suisse», déposé par le conseiller national Jacques Bourgeois le 20 décembre 2010. Ce rapport présente les évolutions possibles de la production d’électricité dans l’Union européenne (UE) et leurs incidences sur la sécurité d’approvisionnement et les prix de l’électricité en Suisse. Il aborde aussi le cadre réglementaire appliqué aux entreprises à forte consommation d’électricité dans différents Etats membres de l’UE.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis et le ministre français des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian conviennent de mettre en vigueur l’accord sur l’EuroAirport

19.12.2017 — Communiqué de presse EDA
La première rencontre organisée entre le conseiller fédéral Ignazio Cassis et le ministre français des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian a permis de mener à terme les discussions sur la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse (EuroAirport): l’accord relatif aux entreprises suisses opérant à l’EuroAirport entrera en vigueur début 2018. D’autres questions bilatérales telles que la situation en Europe et la politique de la Suisse à l’égard de l’UE ont également été au cœur des discussions.

Asile : statistiques de novembre 2017

14.12.2017 — Communiqué de presse Europa
Durant le mois de novembre, 1443 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 85 de moins que le mois précédent (−5,6 %). Le nombre de demandes a diminué de près d’un quart par rapport au mois de novembre de l’année dernière (−26,5 %). Du 1er janvier au 30 novembre 2017, 16 887 demandes d’asile ont été déposées en Suisse – une évolution qui confirme les dernières prévisions du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). En tenant compte des derniers développements, le SEM estime désormais à 18 500 (±1000) le nombre total de demandes pour l’année en cours.                            

Mise en œuvre de l’art. 121a Cst. : le Conseil fédéral adopte les modifications d’ordonnances

08.12.2017 — Communiqué de presse Europa
Le 8 décembre 2017, le Conseil fédéral a décidé de la manière dont il entendait transposer dans les ordonnances pertinentes la loi d’application de l’article constitutionnel relatif à la gestion de l’immigration (art. 121a Cst.). La loi adoptée prévoit en particulier une obligation de communiquer les postes vacants dans les catégories professionnelles affichant un taux de chômage, au niveau suisse, égal ou supérieur à un certain seuil. Au vu des résultats de la consultation sur les modifications d’ordonnances, le Conseil fédéral a décidé de procéder par étapes : la valeur seuil applicable à partir du 1er juillet 2018 sera de 8 %, avant de passer à 5 % le 1er janvier 2020.                

L’aéroport de Berne certifié conforme aux exigences de l’AESA en matière de sécurité

05.12.2017 — Communiqué de presse Europa
L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a délivré à l’exploitant de l’aéroport de Berne, Flughafen Bern AG, le certificat attestant que les processus de l’aéroport respectent les exigences de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) en matière de sécurité.

Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration : des mesures incitatives pour renforcer l’intégration

01.12.2017 — Communiqué de presse Europa

Lors de sa séance du 1er décembre 2017, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative au deuxième volet de modifications des ordonnances liées à la nouvelle loi fédérale sur les étrangers (LEtr). Tâche commune à la Confédération et aux cantons, l’intégration des étrangers doit être renforcée grâce à des mesures incitatives et appropriées. Il est ainsi prévu, entre autres, d’encourager l’acquisition de connaissances linguistiques et de faciliter l’accès des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire au marché du travail.                

Le transfert du fret transalpin progresse encore

01.12.2017 — Communiqué de presse Europa
Les mesures visant le transfert du fret transalpin de la route au rail continuent de déployer leurs effets : le nombre de camions et de semi-remorques qui ont traversé les Alpes a encore baissé de 5,6 % entre juillet 2015 et juin 2017, tandis que le fret ferroviaire a augmenté de 18,8 %, atteignant une part de marché de 71 % à la fin de 2016. C’est ce qui ressort du dernier rapport sur le transfert, que le Conseil fédéral a approuvé lors de sa réunion du 1er décembre 2017.

Le Conseil fédéral présente ses objectifs pour 2018

30.11.2017 — Communiqué de presse Europa

Le 30 novembre 2017, la présidente de la Confédération, Madame Doris Leuthard a présenté les objectifs du Conseil fédéral pour 2018 devant le Conseil des États. Ces objectifs sont coordonnés avec les trois lignes directrices fixées pour la législature 2015–2019.                        

La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE pour l’aviation civile

29.11.2017 — Communiqué de presse Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Ces nouvelles réglementations concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne. Elles entreront en vigueur le 1er février 2018.

La Suisse et le Portugal veulent collaborer plus étroitement dans le domaine du numérique

28.11.2017 — Communiqué de presse Europa

À l’occasion de la visite de la présidente de la Confédération, Doris Leuthard, à Lisbonne, la Suisse et le Portugal ont salué les liens étroits qui les unissent et défini des domaines dans lesquels intensifier leur collaboration. À cet égard, le tournant numérique figure au premier plan. Les thèmes principaux abordés le mardi 28 novembre 2017 lors des entretiens officiels ont été la politique européenne, les relations économiques et la coopération en matière de formation et de recherche.

La cyberadministration suisse est en bonne voie

27.11.2017 — Communiqué de presse Europa

La Commission européenne a publié le 27 novembre 2017 son 14^e rapport comparatif sur les services de cyberadministration. La Suisse s’est améliorée dans presque tous les domaines examinés par rapport à l’année précédente. Elle accuse cependant un certain retard en ce qui concerne les modules de base techniques.

Accord de libre-échange entre la Suisse et l’UE: séance du Comité mixte à Bruxelles

27.11.2017 — Communiqué de presse Europa
La 63e réunion du Comité mixte institué par l’accord de libre-échange Suisse-Union européenne s’est déroulée le 27 novembre 2017 à Bruxelles. L’accord fonctionne bien dans l’ensemble et joue un rôle déterminant dans la facilitation des échanges commerciaux entre la Suisse et l’UE.

Visite du conseiller fédéral Guy Parmelin en Bulgarie

05.05.2025 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Guy Parmelin se rendra à Sofia le 7 mai 2025 pour une visite d’une journée. Son programme prévoit des rencontres avec le président bulgare Rumen Radev et le Premier ministre Rosen Jeliazkov, ainsi qu’une visite du prestigieux Institute for Computer Science, Artificial Intelligence and Technology (INSAIT).

La présidente Karin Keller-Sutter rencontre le président Sergio Mattarella à Rome

05.05.2025 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter s’est rendue à Rome le 5 mai 2025 pour rencontrer le président italien Sergio Mattarella. Cette visite a été l’occasion de saluer l’importance des relations bilatérales. Les entretiens ont porté aussi sur la politique européenne, la sécurité du continent et l’actualité internationale.

Ignazio Cassis rencontre à Berne le ministre hongrois des affaires étrangères Péter Szijjarto

05.05.2025 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), a reçu aujourd’hui à Berne le ministre hongrois des affaires étrangères Péter Szijjarto pour une visite officielle de travail. Les relations bilatérales, la politique européenne ainsi que l’actualité géopolitique ont été au cœur des discussions.

La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter se rend en Italie

02.05.2025 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter se rendra à Rome le 5 mai 2025 pour rencontrer le président de la République italienne Sergio Mattarella. Les entretiens porteront sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Italie. Mais il sera aussi question de la situation sécuritaire en Europe, de politique européenne et d’autres sujets internationaux tels que les relations transatlantiques.

Paquet Suisse-UE : le Conseil fédéral se prononce en faveur d’un référendum facultatif

30.04.2025 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a dressé le 30 avril 2025 un nouvel état des lieux des travaux en cours sur le paquet Suisse-UE. Il a décidé de soumettre les accords avec l’Union européenne (UE) à un référendum facultatif en matière de traités internationaux. Il affiche ainsi sa volonté de continuité et de cohérence politiques tout en préservant la marge de manœuvre du Parlement et des cantons. La décision finale quant au type de référendum retenu sera prise dans le cadre des débats parlementaires.

Exercice « TRIAS 25 » : le conseiller fédéral Martin Pfister s’entretient avec la ministre autrichienne de la défense Klaudia Tanner

29.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Le 1^er mai 2025, le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le conseiller fédéral Martin Pfister, s’entretiendra avec la ministre autrichienne de la défense Klaudia Tanner avant de rendre visite à la troupe qui participe à l’exercice « TRIAS 25 » organisé sur la place d’exercice d’Allentsteig, en Autriche. Cet échange bilatéral illustre la collaboration étroite qui existe entre la Suisse et son voisin autrichien en matière de politique de sécurité.

Rencontre entre le secrétaire d’État à la politique de sécurité et le conseiller du gouvernement autrichien en matière de sécurité

24.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Le 24 avril 2025, Markus Mäder, le secrétaire d’État à la politique de sécurité, recevra Peter Vorhofer, le conseiller du gouvernement autrichien pour la sécurité nationale, la prévention et la gestion des crises, la défense nationale globale et la résilience étatique. Ils discuteront des évolutions et défis actuels dans le domaine de la politique de sécurité et visiteront la Centrale nationale d’alarme (CENAL) à Berne.

Le directeur général de l’armement reçoit en Suisse le directeur adjoint de l’armement polonais

17.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Urs Loher, directeur général de l’armement, a rencontré le 16 avril le directeur adjoint de l’armement de la Pologne, le colonel Krzysztof Komorowski, pour des entretiens bilatéraux en Suisse. Des thématiques actuelles se rapportant à la politique d’armement ont été au cœur de cet échange.

Suisse-UE : le Conseil fédéral approuve l’accord sur les programmes de l’UE

10.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 9 avril 2025, le Conseil fédéral a approuvé l’accord sur les programmes de l’UE et les protocoles correspondants dans les domaines de la formation, de la recherche, de l’innovation et de la santé. En outre, il a autorisé le conseiller fédéral Guy Parmelin à signer cet accord. Cette signature permettra une association à Horizon Europe, au programme Euratom et au programme Digital Europe avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. L’accord sur les programmes de l’UE entrera en vigueur après la ratification du paquet Suisse-UE.

Visite du conseiller fédéral Guy Parmelin en Slovénie

10.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Guy Parmelin se rendra en Slovénie le 11 avril pour une visite bilatérale d’une journée. Son programme prévoit des entretiens avec le premier ministre et le ministre de l’Économie, des visites d’entreprises suisses ainsi que des échanges avec les milieux économiques. La signature de l’accord de mise en œuvre de la deuxième contribution suisse en faveur de la Slovénie est elle aussi à l’agenda.

Poursuite pénale internationale : faciliter l’obtention de moyens de preuve électroniques

09.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Les autorités de poursuite pénale suisses et étrangères doivent pouvoir obtenir plus facilement et rapidement des moyens de preuve électroniques. Lors de sa séance du 9 avril 2025, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’étudier la création des bases légales requises et d’évaluer si une collaboration plus étroite avec l’UE est possible. Il entend renforcer l’entraide internationale dans la lutte contre la criminalité.

La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter participe à la réunion de la formation « Affaires économiques et financières » du Conseil de l’Union européenne

07.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Le 11 avril 2025, la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter participera à la réunion informelle de la formation « Affaires économiques et financières » du Conseil de l’Union européenne (Ecofin) à Varsovie. À cette occasion, les partenaires européens échangeront sur des questions financières et fiscales internationales.

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.                              

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.