Toutes (1631)
Rencontre des ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l’UE : la Suisse tire un bilan positif de sa participation à Schengen
05.12.2013
—
Communiqué de presse
Europa
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé aujourd’hui à Bruxelles à la réunion du Comité mixte Schengen, organisée dans le cadre de la session du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE. La situation des réfugiés dans la région de la Méditerranée et l’état de la coopération au titre de Schengen ont été au cœur des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a souligné les effets positifs pour la Suisse de son association à Schengen et Dublin en ce qui concerne la sécurité et la collaboration en matière d’asile.
Le Conseil fédéral présente ses objectifs pour 2014
03.12.2013
—
Communiqué de presse
Europa
Berne, Le Conseil fédéral a approuvé ses objectifs pour l'année 2014. Le mardi 3 décembre 2013, le président de la Confédération, Ueli Maurer, a présenté au Conseil des Etats les points essentiels de la politique du Conseil fédéral pour la troisième année de la législature 2011–2015.
Révision de la législation sur les denrées alimentaires : protéger la santé et éviter les tromperies
03.12.2013
—
Communiqué de presse
Europa
Berne, Dans le cadre de la mise à jour annuelle du droit sur les denrées alimentaires, le Département fédéral de l’intérieur et l'Office fédéral de la santé publique ont modifié de nombreuses ordonnances dans ce domaine. Ce paquet de révision, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2014, contient non seulement des adaptations techniques, mais également des nouveautés liées à la protection de la santé ainsi que des dispositions répondant au besoin des consommateurs de disposer de davantage d'informations sur les produits. En outre, certaines ordonnances ont dû être harmonisées avec le droit international afin d'éviter toute entrave au commerce de marchandises.
La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE pour l’aviation civile
02.12.2013
—
Communiqué de presse
Europa
Lors de sa réunion du 2 décembre, le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Ces nouvelles réglementations concernent la sécurité, la sûreté et le contrôle de la navigation aérienne. Elles entreront en vigueur le 1er février 2014.
Rapport sur le transfert 2013 – le Conseil fédéral veut subventionner le fret ferroviaire transalpin jusqu’en 2023
29.11.2013
—
Communiqué de presse
Europa
Berne, Le Conseil fédéral a approuvé le nouveau rapport sur le transfert du trafic transalpin de marchandises de la route au rail. Les mesures actuelles permettent d’éviter 650 000 courses de camions par an sur les passages alpins. Grâce au renouvellement du parc de véhicules, induit par la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP), la pollution atmosphérique a nettement diminué. Cependant, les objectifs inscrits dans la loi quant au nombre de courses transalpines de poids lourds ne sont toujours pas atteints. Il s’agit de poursuivre l’encouragement financier du transport combiné d’ici à ce que la NLFA soit intégralement mise en service et que le corridor 4 m au Saint-Gothard soit réalisé. C’est pourquoi le Conseil fédéral propose au Parlement de prolonger jusqu’en 2023 le plafond de dépenses prévu à cet effet tout en l’augmentant de 180 millions de francs.
Poursuite de l’engagement de la Swisscoy
29.11.2013
—
Communiqué de presse
Europa
Vendredi, le Conseil fédéral a décidé de poursuivre l’engagement de la Swisscoy au sein de la Kosovo Force multinationale (KFOR) jusqu’au 31 décembre 2017 et a approuvé un message rédigé en ce sens et destiné au Parlement. L’approbation de l’Assemblée fédérale est nécessaire car il s’agit d’un engagement armé d’une durée supérieure à trois semaines. La Suisse a, en tout temps, la possibilité de mettre fin à cet engagement.
Treizième réunion du Comité mixte de l’agriculture Suisse - UE
28.11.2013
—
Communiqué de presse
Europa
Berne, Le Comité mixte de l’agriculture a décidé, lors de sa réunion du 28 novembre 2013, que, dorénavant, tous les fruits et légumes suisses répondant aux normes de commercialisation de l’UE lors de l’exportation ne seront pas contrôlés encore une fois par l’UE. Il est en outre prévu d’adapter, dès l’année prochaine, l’accord bilatéral portant sur les semences, la protection phytosanitaire et les indications géographiques protégées. Le Comité mixte de l’agriculture est satisfait de la mise en œuvre et du développement de l’accord agricole.
Le Conseil fédéral recommande de rejeter l’initiative "Contre l’immigration de masse"
25.11.2013
—
Communiqué de presse
Europa
Berne, Le Conseil fédéral rejette l’initiative "Contre l’immigration de masse", qui sera soumise à votation populaire le 9 février 2014. L’initiative demande que des plafonds soient fixés pour tous les étrangers, ce qui irait à l’encontre du système d’admission actuel – qui a pourtant fait ses preuves – et compliquerait le recrutement de la main-d’œuvre étrangère nécessaire à notre économie. Son acceptation remettrait en cause les accords bilatéraux et compromettrait, partant, les relations de la Suisse avec l’Union européenne.
Mise en consultation de deux développements de l’acquis de Schengen
20.11.2013
—
Communiqué de presse
Europa
Berne, Le Conseil fédéral a ouvert, ce mercredi, la consultation relative à la reprise de deux règlements de l’Union européenne : le premier précise les règles concernant la réintroduction temporaire de contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen, le second optimise le mécanisme d'évaluation de la mise en œuvre et de l'application de l'acquis de Schengen.
Visite du secrétaire d'Etat Jacques de Watteville à Bruxelles
15.11.2013
—
Communiqué de presse
Europa
Berne, Les 14 et 15 novembre 2013, le secrétaire d'Etat aux questions financières internationales Jacques de Watteville a mené des entretiens sur diverses questions financières et fiscales avec des représentants de l'UE à Bruxelles.
Séance d'information : améliorer la mise en œuvre des mesures d'accompagnement
14.11.2013
—
Communiqué de presse
Europa
Le 14 novembre 2013, les représentants de la Communauté d'intérêt des commissions paritaires, des cantons et de la Confédération ont présenté, dans le cadre de leur séance commune, les mesures prises en vue d'améliorer l'exécution des mesures d'accompagnement. Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann et le directeur de l'économie publique du canton de Berne, le conseiller d'Etat, Andreas Rickenbacher se sont forgés une opinion personnelle des améliorations à apporter tout en assurant leur soutien aux organes d'exécution.
Titre de séjour biométrique : cercle des bénéficiaires élargi
13.11.2013
—
Communiqué de presse
Europa
Berne, Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui la révision partielle de deux ordonnances permettant à tous les ressortissants extra-européens vivant en Suisse de bénéficier à partir du 1er décembre d’un titre de séjour biométrique. Les ressortissants de pays européens ne bénéficiant pas du régime de la libre circulation des personnes se verront également attribuer un document biométrique.
