En réponse au soutien militaire de l'Iran à l'agression militaire menée par la Russie contre l'Ukraine en violation du droit international public et au fait que la Russie utilise des véhicules aériens sans pilote (drones) de confection iranienne dans ce contexte, le Conseil fédéral a arrêté, le 29 septembre 2023, de nouvelles sanctions contre la République islamique d'Iran. Il reprend ainsi les sanctions adoptées le 20 juillet 2023 par l'UE dans le cadre d'un nouveau régime de mesures restrictives.
La vente, la fourniture, l'exportation et le transit de composants utilisés dans la construction et la production de drones sont désormais interdits. En outre, des sanctions financières et des restrictions de déplacement ciblées sont prévues à l'encontre de personnes et d'entités liées au soutien du programme de drones iranien. Elles sont intégrées à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran.
La Suisse reprend depuis l'automne 2022 - la dernière fois remonte au 16 août 2023 - les listes successives de sanctions de l'UE concernant la livraison de drones iraniens à la Russie. Cette reprise intervient dans le cadre de l'ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine.
Par sa décision du 29 septembre 2023, le Conseil fédéral poursuit le partenariat étroit qui lie la Suisse à l'UE en matière de sanctions.
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Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
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