Les dispositions concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux ont été mises à jour et redistribuées dans deux ordonnances: l'une sur les échanges avec les États membres de l'UE (OITE-UE) et l'autre sur les échanges avec les pays tiers (OITE-PT).

Le contenu n'a subi que quelques modifications mineures, l'objectif étant d'harmoniser les règles avec la législation de l'UE. On a notamment défini plus clairement les obligations des personnes et établissements impliqués dans l'importation et l'exportation en déterminant, par exemple, à qui incombe le devoir d'informer, en cas de contrôle vétérinaire de frontière, et selon quelles modalités. S'agissant des échanges avec les pays tiers, les dispositions applicables à l'importation via l'UE ont été complétées. De plus, les tâches de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires concernant les modèles de certificats sanitaires requis pour l'exportation sont désormais plus précises.

Dans le domaine vétérinaire, la Suisse et l'UE ont conclu un accord et constituent ainsi un seul espace. C'est pourquoi les mêmes règles s'appliquent aux échanges entre la Suisse et les États membres de l'UE qu'aux échanges entre les États membres eux-mêmes. Pour ce qui est des animaux et des produits animaux en provenance des pays tiers, la Suisse s'est engagée à définir des conditions d'importation et de transit équivalentes à celles de l'UE.

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Ordonnances sur l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux