Le Conseil fédéral met à jour l’ordonnance sur les chemins de fer

Berne, Communiqué de presse, 18.11.2015

Aujourd’hui, le Conseil fédéral a mis à jour l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF). Il s’agit principalement de classer les véhicules ferroviaires en véhicules interopérables ou non, les exigences auxquelles ils doivent satisfaire n’étant pas les mêmes. Cette adaptation découle de la mise en œuvre de la réforme des chemins de fer 2.2 : dans ce cadre, la Suisse a transposé dans le droit national des éléments importants des directives UE sur l’interopérabilité et sur la sécurité.

Sur la base de la réforme des chemins de fer 2.2, le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de l'OCF et classé les véhicules ferroviaires en deux catégories : les véhicules interopérables et les véhicules non interopérables. La catégorie des véhicules interopérables inclut dans une large mesure les véhicules à voie normale. Ceux-ci doivent être configurés de façon à satisfaire au standard européen et à pouvoir circuler aussi bien en Suisse qu'à l'étranger. Les véhicules non interopérables, c'est-à-dire les véhicules à voie métrique, à crémaillère et les tramways, sont régis par des prescriptions nationales, puisqu'ils ne sont en règle générale pas utilisés en trafic international.

L'OCF a aussi été adaptée dans les domaines de la sécurité des tunnels et des installations électriques. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur de manière échelonnée, à savoir le 1er janvier et le 1er juillet 2016.

Ordonnance sur la construction et l’exploitation des chemins de fer(pdf, 243kb)