Rapport 2022 du Conseil fédéral sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse

Communiqué de presse, 19.04.2023

En 2022, la politique migratoire extérieure de la Suisse a été marquée par les effets de la guerre en Ukraine, qui a entraîné l’exode le plus massif que l’Europe a connu depuis la Seconde Guerre mondiale. Qui plus est, la hausse des prix des denrées alimentaires et de l’énergie, les conséquences économiques et sociales de la pandémie de COVID-19, les conflits armés persistants et les violations des droits de l'homme ont amplifié les mouvements d’exode et de migration. En 2022, la Suisse a poursuivi une politique migratoire extérieure active et conclu deux nouveaux partenariats en la matière, l’un avec la Géorgie et l’autre avec la Macédoine du Nord. C'est ce que montre le rapport annuel sur la politique migratoire extérieure de la Suisse, qui a été approuvé par le Conseil fédéral le 19 avril 2023.

Plus de sept millions de personnes ont fui depuis l'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine en février 2022. À ce jour, la Suisse a offert à elle seule une protection provisoire à plus de 75 000 personnes. Tandis que la guerre se poursuit, quelque 18 millions de personnes ont besoin d'une aide humanitaire. La Suisse se joint à l'Union européenne (UE), à d'autres pays donateurs et aux Nations Unies pour soutenir les personnes concernées en Ukraine et dans les pays voisins.

Dès le 11 mars 2022, le Conseil fédéral avait décidé de porter à 80 millions de francs l'aide humanitaire en faveur de l'Ukraine et de sa région. Le 2 novembre 2022, il avait mis sur la table 100 millions de francs supplémentaires au titre du plan d'action pour les secours d'hiver en faveur de l'Ukraine et de la Moldavie. La coopération internationale de la Suisse est présente dans les deux pays depuis de nombreuses années et a réorienté, et parfois renforcé, ses programmes et ses projets en cours en fonction des nouveaux besoins. Enfin, les fonds de la deuxième contribution de la Suisse permettent de soutenir les pays voisins de l'Ukraine pour l'accueil de réfugiés, en collaboration avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF).

Régions prioritaires de la politique migratoire extérieure de la Suisse

Au cours de l'année sous revue, les routes de la Méditerranée orientale et des Balkans ont repris de l'importance dans les mouvements d'exode et de migration à destination de l'Europe. La levée des mesures liées à la pandémie et le régime des visas des États des Balkans occidentaux sont deux des raisons qui expliquent ce phénomène. En 2022, la Suisse a conclu des plans d'action qui prévoient des initiatives politiques communes et des mesures de police des frontières avec l'Autriche et l'Allemagne. La Suisse est par ailleurs intervenue, en s'associant à d'autres États, auprès de la Commission européenne et est parvenue à faire modifier la politique en matière de visas de certains États des Balkans occidentaux. Dans le cadre de la deuxième contribution de la Suisse, le Conseil fédéral a approuvé les accords de mise en œuvre du crédit-cadre migration conclus avec la Grèce et avec Chypre. En ce qui concerne le crédit-cadre cohésion, les travaux ont également progressé et huit accords ont été approuvés.

Les conséquences de la guerre en Ukraine dépassent largement les frontières de l'Europe. Dans de nombreuses régions de provenance, la hausse des prix des denrées alimentaires et de l'énergie a encore accru la pauvreté et l'instabilité politique. La Suisse a fourni une aide humanitaire et a poursuivi ses activités dans le cadre de la coopération internationale pour améliorer durablement les conditions de vie sur place et offrir des alternatives à la migration irrégulière.

En 2022, la Suisse a renforcé sa coopération avec de nombreux pays de provenance et de transit, notamment en concluant deux nouveaux partenariats migratoires, l'un avec la Géorgie et l'autre avec la Macédoine du Nord. La coopération dans le domaine des retours a également connu une évolution positive en 2022, par exemple avec l'Algérie et le Maroc. Enfin, la Suisse a accueilli des réfugiés reconnus en situation de vulnérabilité dans le cadre de son programme de réinstallation. Ces réfugiés étaient majoritairement originaires de Syrie et d'Afghanistan et se trouvaient au Liban, en Turquie et en Égypte.

Politique migratoire multilatérale de la Suisse

Outre les nombreux dialogues bilatéraux qu'elle mène avec d'autres États dans les domaines des migrations et de l'exil, la Suisse a pris part à des discussions multilatérales durant l'année sous revue. Elle a été active dans les domaines suivants : migration de travail, déplacements internes, migration et développement, lutte contre la traite des êtres humains, migrants disparus et soutien en termes de finances et de personnel à l'OIM et à l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Rapport du Conseil fédéral(pdf, 407kb)