Mariage et partenariat enregistré

Que vous vous décidiez de vous marier ou d’enregistrer votre partenariat en Suisse ou à l’étranger, votre principal interlocuteur est l’office d’état civil auprès duquel vous avez décidé de célébrer votre mariage ou de conclure votre partenariat. C’est en principe cet office qui détermine les documents requis pour la célébration de cet évènement d’état civil.

Liste des offices d’état civil en Suisse

Vous êtes toutefois invité à vous informer bien à l’avance des formalités à entreprendre et des éventuels actes d’état civil à préparer avant la célébration de l’évènement d’état civil. Ces démarches vous aideront à faire transcrire votre mariage ou votre partenariat enregistré dans le Registre suisse d’état civil (registre Infostar). Vous trouverez sur cette page la liste des documents à remettre à la représentation suisse compétente pour le pays où la célébration a eu lieu.

Mariage en Suisse

Le/la fiancé/e résidant en Suisse doit se renseigner auprès de l'état civil de l'endroit où se déroulera le mariage quant aux documents nécessaires pour se marier en Suisse. Généralement, on demande les documents suivants :

  • Certificat de naissance avec apostille 
  • Certificat d'état civil datant de moins de six mois, avec apostille, et 
  • si divorcé/e: jugement de divorce avec le timbre attestant de la légalité du dernier mariage, avec apostille, ou 
  • si veuf/ve: certificat de décès du dernier époux/se, avec apostille 
  • Preuve de la nationalité. Une copie du passeport est suffisante
  • Attestation de résidence, émis il y a moins de 6 mois, avec apostille  

Tous les documents (à l'exception de la copie du passeport) doivent être soumis sous forme d'originaux et doivent avoir été traduits dans la langue officielle du lieu où le mariage aura lieu par un traducteur attesté par un notaire.

Tous les documents seront envoyés aux autorités suisses et demeureront dans leurs archives. Ils ne peuvent en aucun cas être retournés. C'est pourquoi nous vous recommandons d'en faire des duplicatas (pas de copies). Les duplicatas ne doivent pas dater de plus de six mois.

Les formulaires suivants doivent être remplis au Centre consulaire régional Pays nordiques et baltes à Stockholm :

  • Formulaire 034A - demande pour la préparation du mariage
  • Formulaire 035 - déclaration concernant les exigences pour pouvoir se marier
  • Formulaire 041 - déclaration concernant le nom de famille (si l'épouse décide de ne pas prendre le nom de famille de son époux)

Le/la fiancé/e vivant en Suisse doit fournir les documents suivants :

  • Copie du passeport 
  • Copie du certificat d'état civil

En complément pour les étrangers vivant en Suisse :

  • Copie du permis de séjour

Attestation de résidence en Suisse 

Fiancé/e ayant un passeport letton/Lituanielituanien/estonien :  

  • Pas besoin de visa. Attestation de résidence en Suisse après le mariage et déclaration d'arrivée immédiate auprès de l'office de la population / contrôle des habitants (dans les huit jours)

Fiancé/e ayant pas de passeport suisse (soit détenteur/trice d’un passeport étranger) :  

  • Demande de visa en trois exemplaires (le formulaire peut être obtenu auprès du centre consulaire régional Pays nordiques et baltes à Stockholm).
  • 3 photos
  • 3 copies du passeport étranger

La demande de visa doit être soumise au Centre consulaire régional Pays nordiques et baltes avec les documents pour le mariage.

 

Mariage en Lettonie/Lituanie/Estonie

Le conjoint étranger, vivant en Lettonie/Lituanie/Estonie, doit se renseigner auprès des autorités lettones/lituaniennes/estoniennes concernant les documents nécessaires afin de se marier en Lettonie/Lituanie/Estonie.

L'époux/se suisse doit se renseigner auprès de l'état civil de son lieu d'origine ou de l'état civil cantonal de son canton d'origine concernant les documents qui doivent être fournis afin d'enregistrer le mariage dans le livret de famille de son lieu d'origine. C'est le bureau d'état civil cantonal qui vérifie les documents reçus, les approuve et autorise l'état civil du lieu d'origine à enregistrer le mariage.

Les documents suivants sont généralement nécessaires pour enregistrer un mariage qui a eu lieu hors de Suisse :

  • Certificat de mariage, avec apostille

De l'époux/se étranger/ère :

  • Certificat de naissance, avec apostille
  • Certificat d'état civil (au moment du mariage), avec apostille, et
  • si divorcé/e: jugement de divorce avec le timbre attestant de la légalité du dernier mariage, avec apostille, ou
  • si veuf/ve: certificat de décès du dernier époux/se, avec apostille
  • Preuve de la nationalité. Une copie du passeport est suffisante
  • Attestation de résidence (au moment du mariage), avec apostille

Tous les documents (à l'exception de la copie du passeport) doivent être soumis sous forme d'originaux et doivent avoir été traduits dans la langue officielle du lieu où le mariage aura lieu par un traducteur attesté par un notaire.

Tous les documents seront envoyés aux autorités suisses et demeureront dans leurs archives. Ils ne peuvent en aucun cas être retournés. C'est pourquoi nous vous recommandons d'en faire des duplicatas (pas de copies). Les duplicatas ne doivent pas dater de plus de six mois.

De l'époux/se suisse: du conjoint suisse

  • Copie du passeport
  • Copie du certificat d'état civil

S’installer en Suisse après un mariage en Lettonie/Lituanie/Estonie

Conjoint étrangeravec passeport lettonien/lituanien/estonien :

  • Pas besoin de visa. S’annoncer auprès du contrôle des habitants (dans les huit jours après l’arrivée)

Conjoint/e étranger n'ayant pas de passeport suisse (ou détenteur/trice de passeport étranger) :

  • Demande de visa en trois exemplaires (le formulaire peut être obtenu auprès du centre consulaire régional Pays nordiques et baltes à Stockholm). La demande de visa doit être remplie à l'étranger
  • 3 photos
  • 3 copies du passeport étranger

La demande de visa doit être soumise au centre consulaire régional Pays nordiques et baltes avec les documents pour le mariage.

CHF 60.00 / EUR 60.00 émolument pour le visa

Emolument postal EUR 5.00

Les émoluments en LVL dépendent du taux de change avec le franc suisse et peuvent donc varier.

Si vous projetez de prendre domicile en Suisse après votre mariage ou votre partenariat enregistré, n’oubliez pas que votre partenaire étranger aura besoin d’une autorisation de séjour et qu’il pourrait être soumis à l’obligation d’un visa d’entrée. Veuillez vous référer à la rubrique Visa – Entrée et séjour en Suisse concernant une demande d’entrée pour un regroupement familial.

Si vous êtes inscrit auprès d’une représentation suisse à l’étranger et que vous avez célébré votre mariage ou conclu un partenariat enregistré en Suisse, vous devez lui annoncer votre changement d’état civil afin que le registre des Suisses de l’étranger puisse être mis à jour. A cette fin, il vous faudra lui remettre (sous forme papier ou électronique) les documents suivants:

  • photocopie de l’acte de mariage suisse, du certificat de famille suisse ou de l’acte de partenariat suisse
  • photocopie d’un document d’identité du conjoint ou du partenaire étranger

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Si, avant le mariage ou le partenariat enregistré, votre conjoint ou votre partenaire suisse n’habitait pas dans la circonscription de la représentation suisse et décide maintenant de prendre son domicile avec vous après la conclusion de l’évènement d’état civil, il devra annoncer son arrivée en suivant la procédure d’annonce figurant sous la rubrique Annonce d’arrivée et de départ, changement d’adresse.