Naissance

Vous désirez annoncer la naissance de votre enfant.

Guichet en ligne

Certains principes définissent l’octroi de la nationalité suisse. Est considéré suisse dès sa naissance (LN; RS 141.0):

  • l’enfant de conjoints dont l’un au moins est suisse;
  • l’enfant d’une citoyenne suisse qui n’est pas mariée avec le père de cet enfant;
  • l’enfant étranger mineur (né après le 1er janvier 2006), dont le père est suisse mais n’est pas marié avec la mère étrangère, acquiert la nationalité suisse par l’établissement du rapport de filiation avec le père, comme s’il l’avait acquise à la naissance.

Naissance à l’étranger

Afin que vous puissiez faire enregistrer une naissance survenue à l’étranger dans le Registre suisse d’état civil (registre Infostar), vous trouverez sur cette page la liste des documents à remettre à la représentation suisse compétente pour le pays où la naissance a eu lieu.

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Naissance d'un citoyen suisse en Finlande (il est présumé que le père et / ou la mère est de nationalité suisse et immatriculé auprès du Centre consulaire régional) :

L'enregistrement auprès de la commune d'origine suisse du père ou de la mère se fait par l'envoi d'un acte de naissance de l'enfant "virkatodistus", où figurent les noms complets des parents, ainsi que les noms avant le mariage) au Centre consulaire régional. Le document doit indiquer le nom de l'enfant. Les documents sans nom ne suffisent pas. En outre, il doit s'agir d'un original établi il y a six mois au plus.

Documents supplémentaires requis si les parents n'étaient pas mariés lors de la naissance de l'enfant :

  • 1 acte de reconnaissance de paternité "Isyyden tunnustarminen"
  • 1 acte de naissance du père étranger ou de la mère étrangère ("Virkatodistus" avec les noms complets des parents, ainsi que les noms avant le mariage)
  • 1 copie (pages avec les données personnelles) du passeport du père étranger ou de la mère étrangère
  • 1 document qui établit la nationalité et l'état civil du père étranger ou de la mère étrangère lors de la naissance ("Virkatodistus")

A partir du 01.01.2006: Un enfant né hors mariage d'un Suisse et d'une étrangère obtient automatiquement la nationalité suisse par sa naissance à condition qu'il ait été reconnu légalement par son père suisse et que la naissance soit annoncée à la représentation avant 22 ans révolus.

Avant le 01.01.2006: Un enfant né hors mariage d'un Suisse et d'une étrangère avant le 01.01.2006 n'est pas automatiquement suisse. Il peut, dans certaines conditions, former une demande de naturalisation facilitée. Si les parents se marient après la naissance, l'enfant peut obtenir la nationalité suisse sous certaines conditions.

Veuillez contacter le Centre consulaire régional pour de plus amples informations.

Naissance en Suisse

En cas de naissance survenue en Suisse, les parents inscrits auprès d’une représentation suisse sont tenus de lui annoncer la naissance de leur enfant. A cette fin, il leur faudra lui remettre le document suivant (sous forme papier ou électronique) afin que le registre des Suisses de l’étranger puisse être mis à jour:

  • photocopie de l’acte de naissance du nouveau-né suisse ou du certificat de famille suisse

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Documents d’identité suisses et autorisation de séjour à l’étranger

Un document d’identité suisse ordinaire ne peut être établi que lorsque la naissance de l’enfant a été inscrite dans le registre suisse de l’état civil, respectivement que la nationalité suisse de l’enfant a pu être confirmée. En cas d’urgence, veuillez vous adresser à la représentation suisse compétente.

Passeport et carte d’identité

Pour les autorisations de séjour de l’enfant à l’étranger, veuillez vous adresser à l’autorité étrangère compétente.

Autorisation d’entrée et de séjour en Suisse pour les enfants étrangers (regroupement familial)

Pour les enfants étrangers qui rejoignent leurs parents domiciliés en Suisse, veuillez vous référer aux informations figurant sur la page web suivante:

Visa national pour un séjour supérieur à 90 jours