Documents d’état civil

Vous avez besoin d’un extrait d’acte d’état civil du Registre suisse de l’état civil (registre Infostar). Vous trouverez sur cette page comment et où commander l’acte désiré.

  • Vous commandez le document d’état civil désiré et réglez les frais correspondants directement auprès de l’autorité de l’état civil concerné.

Office fédéral de la justice - Liste des arrondissements de l’état civil

Documents d’état civil Lieu de commande
Acte d’origine Office de l’état civil du lieu d’origine
Acte de mariage Office de l’état civil du lieu du mariage
Acte de naissance Office de l’état civil du lieu de naissance
Acte de décès Office de l’état civil du lieu du décès
Certificat de famille Office de l’état civil du lieu d’origine
Certificat individuel d’état civil Office de l’état civil du lieu d’origine
Certificat relatif à l’état de famille enregistré Office de l’état civil du lieu d’origine

  • Vous commandez le document d’état civil désiré par l’intermédiaire de la représentation suisse compétente pour votre lieu de domicile à l’étranger en y réglant une avance de frais. Veuillez contacter la représentation suisse pour le montant exact dans la monnaie locale.

Documents d’état civil qui peuvent être commandés par l’intermédiaire de la représentation suisse Avance de frais en CHF
Acte d’origine 70.00
Acte de mariage 70.00
Acte de naissance 70.00
Acte de décès 70.00
Certificat de famille 90.00
Certificat individuel d’état civil 70.00

Un décompte final sera établi et un solde éventuel vous sera facturé ou restitué.

Selon l’office d’état civil concerné, il faut compter au moins 30 jours ouvrables de délai de livraison si une commande est effectuée par l’intermédiaire de la représentation suisse compétente.

Les représentations suisses se réservent le droit d’adapter les montants en tout temps selon l’évolution du taux de change.

En règle générale, afin qu’un document délivré par une autorité suisse puisse être remis à une autorité à l’étranger, une légalisation diplomatique ou consulaire ou une légalisation par Apostille pourrait être nécessaire. Vous trouverez des informations concernant les légalisations sous la rubrique Légalisations.