AVS/AI facultative suisse

Vous avez quitté la Suisse, n’êtes plus assuré obligatoirement ni à l’Assurance-vieillesse et survivants (AVS) ni à l’Assurance invalidité (AI) et êtes domicilié à l’étranger en dehors des pays de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Vous pouvez, sous certaines conditions, vous affilier à l'Assurance facultative (appelé aussi AVS/AI facultative) et rester ainsi membres de l’AVS/AI suisse (LAVS, RS 831.10/LAI, RS 831.20/OAF, RS 831.111).

Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS, RS 831.10)

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI, RS 831.20)

Ordonnance concernant l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF, RS. 831.11)

La déclaration d’adhésion adressée à la Caisse suisse de compensation (CSC) – Assurance facultative, Cotisations – à Genève doit être déposée dans un délai d’une année à compter de la fin de l’assujettissement à l’assurance obligatoire.

La page internet de la Centrale de compensation (CdC) vous renseigne sur les conditions d’adhésion et les démarches nécessaires à entreprendre.

Centrale de compensation: Assurance facultative

Mémentos et Formulaires AVS/AI 

La représentation suisse compétente pour votre domicile à l’étranger vous renseigne volontiers sur l’AVS/AI facultative.

En règle générale, l’adhésion à l’assurance facultative suisse ne vous libère pas de l’assujettissement à une assurance sociale étrangère obligatoire. L’organe d’assurance compétent pour votre lieu de domicile à l’étranger vous renseigne sur vos droits et obligations. Veuillez vous adresser à celui-ci pour toute information à ce sujet.