Le Conseil fédéral approuve la modification de la politique en matière de financement des rénovations d’immeubles d’organisations internationales

Berne, Communiqué de presse, 27.06.2013

Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 26 juin 2013, la modification de la politique en matière de financement des rénovations d’immeubles d’organisations internationales sises en Suisse. La Confédération peut désormais accorder un soutien, sous la forme de prêts préférentiels, aux rénovations des immeubles des organisations internationales sises en Suisse et cela sous réserve d’une contribution substantielle au financement de ces prêts par le Canton et la Ville hôte. Quant au projet de rénovation globale du Palais des Nations, le Plan stratégique patrimonial (Strategic Heritage Plan), la Suisse est disposée à entrer en matière sur un ou des prêts pour un montant qui pourra couvrir jusqu’à 50% des coûts du projet.

Le soutien à la rénovation des bâtiments des organisations internationales fait partie de la stratégie développée dans le rapport conjoint «La Genève internationale et son avenir» qui a été adopté par le Conseil fédéral le 26 juin 2013. Il s’agit d’adapter et de renforcer la politique d’accueil déjà existante en proposant des instruments innovants pour le financement des besoins grandissants en matière de rénovation des édifices des organisations internationales sises à Genève. La Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) estime ces besoins à environ CHF 1,2 milliard pour les dix prochaines années.

En août 2012, le DFAE avait reçu du Conseil fédéral le mandat d’approfondir avec les partenaires intéressés les aspects politiques, juridiques, financiers et institutionnels de différentes options pour contribuer au financement des rénovations. L’option qui s’est avérée la plus adaptée est la mise à disposition des organisations internationales de prêts préférentiels octroyés par la FIPOI. Ces prêts seront  financés soit par la Confédération, soit par des sources externes avec un cautionnement de la Confédération, en fonction de la situation. Ils seront remboursables sur une durée maximale de 30 ans.

Concernant le Plan stratégique patrimonial (Strategic Heritage Plan), soit le projet de rénovation globale du Palais des Nations, la Suisse est convaincue de la nécessité de le démarrer au plus tôt ainsi que des bénéfices considérables que le Secrétariat de l’ONU et les Etats membres vont en retirer. Après avoir fourni une contribution exceptionnelle de CHF 50 millions en 2011 pour financer des mesures architecturales d’économie d’énergie du Palais, la Suisse, en sa qualité d’Etat hôte, est disposée à un nouveau geste en entrant en matière sur un ou des prêts FIPOI financés par la Suisse dont le montant total pourra couvrir jusqu’à 50% des coûts du Plan stratégique patrimonial. Le Canton et la Ville de Genève contribueront à ce  prêt de la Suisse de manière substantielle.


Renseignements:

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