Lors de cette première réunion ordinaire du Conseil JAI sous présidence bulgare, les ministres ont discuté de différents aspects de la lutte anti-terroriste, dont la coopération avec les pays des Balkans occidentaux, les possibilités de contrer la diffusion de contenus terroristes sur internet et l'optimisation de l'infrastructure des technologies de l'information. Ils ont aussi fait le point sur l'avancement des efforts engagés dans le domaine des migrations.

Partenariat indispensable avec les pays des Balkans occidentaux

La collaboration avec les pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie et Herzégovine, Kosovo, Macédoine, Monténégro, Serbie) est importante pour la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants, et contre le trafic de drogue et les infractions contre la propriété. Pour le terrorisme aussi, les enquêtes menées avec les États de la région n'ont cessé de gagner en importance ces dernières années.

La Suisse a conclu des accords de coopération policière avec tous les États des Balkans occidentaux, qui ont aussi pu compter sur son soutien financier pour renforcer le travail de leurs forces de police. Des attachés de police suisses sont actuellement en poste à Belgrade et à Pristina. Sur proposition de la présidence bulgare, les États Schengen ont examiné des mesures concrètes de soutien aux pays de la région. La Suisse préconise en particulier de s'appuyer davantage encore sur le réseau des attachés de police délégués sur place par les différents États.

Contrer la diffusion de la propagande terroriste sur internet

Les ministres se sont par ailleurs entretenus des possibilités de contrer la diffusion de contenus terroristes sur internet. L'État islamique mais aussi d'autres organisations terroristes utilisent le web pour diffuser massivement leur propagande, recruter de nouveaux membres, planifier des attentats et donner des instructions à leurs exécutants. C'est précisément via ce canal que ces groupes attirent des jeunes et des jeunes adultes. Le Conseil fédéral a présenté un projet de loi qui doit permettre à l'Office fédéral de la police (fedpol) de mener des recherches secrètes sur internet. Les différentes mesures policières prévues complèteront le plan d'action national contre le radicalisme et l'extrémisme violent adopté à la fin de 2017.

Madame Sommaruga se félicite des efforts communs engagés par les États Schengen au sein du nouveau « Forum Internet », auquel la Suisse participe également. Mais il n'y a pas que les autorités et les acteurs politiques qui ont une responsabilité dans ce domaine, les milieux économiques doivent eux aussi s'engager : il est indispensable que les entreprises d'internet renforcent leur action pour retirer rapidement du réseau ou des médias sociaux les contenus violents ou extrémistes, a affirmé la cheffe du DFJP.

Partage d'informations

Un autre point à l'ordre du jour était l'interopérabilité des systèmes d'information de Schengen et de Dublin. Parmi les mesures prévues pour faciliter le travail des autorités de contrôle des frontières et des autorités de poursuite pénale figure notamment la mise en place d'un portail de recherche unique au niveau européen et le recours à des systèmes rendant plus difficile l'utilisation d'identités multiples par les criminels.

La conseillère fédérale s'est réjouie des mesures envisagées. La crise migratoire et la menace terroriste ont été le déclencheur d'une série d'initiatives communes des États Schengen. Nombre des projets qui ont été lancés méritent d'être soutenus. Pour Madame Sommaruga, il importe néanmoins de se concentrer sur les projets les plus profitables pour les autorités de contrôle aux frontières et les forces de police dans leur travail au quotidien.

Migrations : utiliser l'actuelle fenêtre d'opportunité pour des réformes

Les discussions de ce jeudi à Bruxelles ont aussi porté sur la gestion des flux migratoires. Les États Schengen avaient adopté en 2017 une série de mesures pour renforcer la collaboration avec les États tiers situés le long de la route migratoire via la Méditerranée centrale et pour apporter un soutien à l'Italie. Les ministres se sont penchés sur les résultats obtenus à ce jour et sur les défis à venir. La conseillère fédérale a appelé une nouvelle fois à profiter de l'occasion pour procéder aux nécessaires réformes du système de Dublin dans la perspective de futures crises.

Madame Sommaruga a également insisté sur l'importance d'une pratique efficace en matière de retours pour la crédibilité du système européen de gestion des frontières. Et d'ajouter qu'il fallait mieux mettre à profit le potentiel existant, notamment dans le cadre de l'Agence de garde-frontières et de garde-côtes.

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