Simonetta Sommaruga au Conseil JAI : échange d’informations pour lutter contre le terrorisme

Communiqué de presse, 13.10.2017

Berne, 13.10.2017 - Les thèmes sécuritaires ont été au centre de la réunion des ministres de la Justice et des affaires intérieures (JAI) des États Schengen, vendredi 13 octobre à Luxembourg. Les ministres ont discuté des modalités nécessaires pour mieux spécifier la procédure à respecter lors de la réintroduction temporaire de contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen. En ce qui concerne la lutte anti-terrorisme, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a souligné l’importance d’un échange d’informations soutenu entre les autorités de poursuite pénale et les services de renseignement.

Simonetta Sommaruga au Conseil JAI : échange d’informations pour lutter contre le terrorisme
Simonetta Sommaruga au Conseil JAI : échange d’informations pour lutter contre le terrorisme © DFAE

Plusieurs États Schengen viennent d'annoncer une prolongation de la durée des contrôles à leurs frontières avec certains pays voisins, à l'intérieur de l'espace Schengen, dans le but de préserver leur sécurité intérieure et l'ordre public. Les ministres ont examiné les mesures proposées par la Commission européenne pour d'une part encadrer ces contrôles par des règles plus claires et, d'autre part, en prolonger la durée maximale. 

Compte tenu de l'évolution qui s'est produite ces dernières années en matière de sécurité, la Suisse admet que des contrôles puissent être réintroduits temporairement aux frontières intérieures de l'espace Schengen, mais sur la base de critères clairs, qui doivent être fixés d'un commun accord et respectés. Ces contrôles mettent un frein à la liberté de circulation au sein de l'espace Schengen et ne sauraient être la seule solution pour préserver la sécurité. La Suisse a une situation particulière dans l'espace Schengen : ne faisant pas partie de l'union douanière, elle a maintenu des contrôles douaniers et, partant, une présence du Corps des gardes-frontière à la frontière intérieure. En cas de soupçon, des contrôles de personnes peuvent ainsi être effectués. 

En matière de lutte contre le terrorisme, les ministres ont discuté de la nécessité de renforcer les échanges d'informations, à l'échelle européenne, entre les services de renseignement regroupés par le Counter Terrorism Group (CTG) et Europol. Une telle collaboration est bien rodée en Suisse, au sein du groupe TETRA (TErrorist TRAcking), notamment entre les autorités de poursuite pénale (fedpol et le Ministère public de la Confédération) et le Service de renseignement de la Confédération. 

Réinstallation depuis l'Afrique du Nord 

Lors d'un déjeuner de travail, les ministres ont discuté des nouvelles propositions de la Commission européenne sur la migration, destinées à offrir des alternatives viables, sûres et légales aux personnes qui ont besoin de protection. Ces propositions visent notamment à permettre la réinstallation de réfugiés reconnus par le HCR, également depuis l'Afrique vers l'Europe. Ce mécanisme permet de garantir à des personnes particulièrement vulnérables un accès sûr à l'Europe. La Suisse, qui dispose de son propre programme de réinstallation, accueille déjà des réfugiés se trouvant dans les pays voisins de la Syrie. Elle est prête à évaluer la possibilité d'accueillir, dans le cadre légal existant, des personnes bloquées en Libye. 

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a souligné que la réinstallation ne pouvait être qu'un élément parmi d'autres pour gérer la situation actuelle. À côté des personnes vulnérables et nécessitant une protection, un grand nombre de migrants en quête de travail arrivent en ce moment dans les pays d'Afrique du Nord. Madame Sommaruga a relevé que l'Europe devait s'engager plus activement dans cette région, ajoutant par ailleurs que les problèmes migratoires en Libye ne pourraient être résolus qu'avec une stabilisation politique du pays. 

Contact 

Service d’information DFJP, T +41 58 462 18 18 

Editeur: 

Département fédéral de justice et police