Le Conseil fédéral s’est plusieurs fois penché sur la question de l’équivalence boursière. Ces dernières semaines, la Suisse est intervenue à différents niveaux et a annoncé clairement sa position, notamment aux Etats membres, à la Commission et au président de la Commission : la Suisse remplit les conditions pour la reconnaissance de l’équivalence boursière, au même titre que les autres Etats tiers qui ont obtenu une reconnaissance illimitée. Nous considérons dès lors que la reconnaissance limitée est une discrimination à l’égard de la Suisse. Du reste, il est infondé et inacceptable de lier ce dossier technique à la question institutionnelle.
Ce matin, lors d’une séance extraordinaire, le Conseil fédéral a pris position sur la probable décision formelle. Il doute de la régularité de cette décision et suppose que l’UE procède de la sorte pour affaiblir la place financière suisse. Il veut répondre à cette manœuvre discriminante par des mesures qui renforceront la compétitivité de la Suisse. C’est pourquoi il a décidé aujourd’hui d’entreprendre aussitôt des travaux pour renforcer la place boursière et financière suisse. Le Département fédéral des finances a été chargé de soumettre des propositions au Conseil fédéral d’ici fin janvier. On songe notamment à la suppression du droit de timbre.
La décision que l’UE a prise aujourd’hui grève en outre les relations bilatérales sur des dossiers importants. La deuxième tranche de la contribution à l’élargissement en faveur des Etats de l’Est a déjà été citée plusieurs fois et le Conseil fédéral n’exclut pas de revoir le projet à mettre en consultation. Le Conseil fédéral a toujours souhaité le renforcement des bilatérales et a fait de la poursuite des négociations en vue d’un accord institutionnel un objectif pour 2018. Il constate toutefois que de nombreuses divergences subsistent. Or, pour éliminer celles-ci, il est nécessaire d’instaurer un climat de confiance dans les discussions.
Point de presse du Conseil fédéral du 21.12.2017
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