Neutralité
La neutralité permanente est un instrument efficace au service de la politique extérieure et de la politique de sécurité de la Suisse. Elle constitue un élément générateur de paix et de sécurité en Europe et au-delà. Elle garantit l’indépendance du pays et l’inviolabilité de son territoire. En vertu du droit de la neutralité, la Suisse ne peut participer à une guerre opposant d’autres États. Invité à se prononcer sur cette question en septembre 2026, le peuple a clairement réaffirmé son soutien à la neutralité telle qu’elle est pratiquée de longue date par la Suisse.
Les électeurs suisses se prononcent clairement en faveur d’une neutralité qui a fait ses preuves sous sa forme actuelle
Le 27 septembre 2026, le peuple a rejeté l’initiative sur la neutralité par 70,15 % des voix. Cette initiative visait à introduire dans la Constitution fédérale un article établissant une pratique plus stricte en matière de neutralité. En cas d’acceptation de l’initiative, la Suisse aurait notamment dû restreindre sa coopération en matière de politique de sécurité. Une telle coopération n’aurait plus été possible qu’en cas d’attaque militaire directe contre la Suisse ou en cas d’actes préparatoires à une telle attaque. De plus, la Suisse n’aurait plus été habilitée à prendre des sanctions contre un État belligérant, sous réserve des sanctions décidées par l’ONU.
En rejetant l’initiative, le peuple et les cantons ont décidé de ne pas définir de cadre plus strict dans la Constitution pour la mise en œuvre de la neutralité, a déclaré le conseiller fédéral Ignazio Cassis à propos du résultat du scrutin. La pratique actuelle peut ainsi être maintenue. Il a précisé que le résultat du scrutin ne constituait pas un vote contre la neutralité: «la Suisse était neutre hier, elle l’est aujourd’hui et elle le restera à l’avenir».
La neutralité suisse s’est développée au fil de plusieurs siècles. Elle est reconnue au niveau international et garantie par le droit international public. Le Conseil fédéral et le Parlement utilisent la neutralité comme un instrument pour défendre les intérêts de la Suisse, et notamment sa sécurité, son indépendance et sa prospérité. Elle permet en outre à la Suisse d’exercer ses bons offices.
La neutralité dans la Constitution fédérale
La neutralité est inscrite dans la Constitution fédérale depuis 1848. Celle-ci prévoit que le Conseil fédéral et l’Assemblée fédérale veillent à préserver la neutralité. Les auteurs de la Constitution fédérale ont sciemment évité de mentionner la neutralité dans les buts de la Confédération ou dans les principes de politique étrangère, considérant qu’elle représente un moyen au service d’une cause.
Le droit de la neutralité et la politique de neutralité
Le droit de la neutralité, qui a été codifié dans les Conventions de La Haye du 18 octobre 1907 et fait partie du droit international coutumier, définit les droits et les obligations d’un État neutre. Le plus important de ces droits est celui à l’inviolabilité du territoire de l’État neutre. Les obligations principales qui lui incombent sont les suivantes:
- s’abstenir de participer à des guerres;
- traiter toutes les parties au conflit de manière égale en ce qui concerne l’exportation privée de matériel de guerre;
- ne fournir aucun soutien militaire aux parties au conflit (p.ex. interdiction de livrer du matériel de guerre provenant des stocks de l’État ou d’engager des mercenaires;
- ne pas mettre son territoire à la disposition des parties au conflit.
Le droit de la neutralité s’applique aux conflits internationaux et non aux conflits internes, qui représentent la plupart des conflits actuels. Ne relève pas d’un conflit international au sens du droit de la neutralité une opération militaire décidée par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU), car celui-ci agit sur mandat de la communauté des États pour rétablir la paix et la sécurité internationales. Aussi le droit de la neutralité n’empêche-t-il pas les États neutres de soutenir de telles opérations.
La politique de neutralité désigne l’ensemble des mesures qu’un État neutre adopte de sa propre initiative afin de garantir la prévisibilité et la crédibilité de sa neutralité permanente. La mise en œuvre de la politique de neutralité dépend de l’analyse du contexte international actuel.
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