Accès humanitaire et protection de la population civile
La protection de la population civile dans les conflits armés et la garantie de l’accès humanitaire constituent des objectifs importants de la politique extérieure de la Suisse. La Suisse œuvre pour le respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme dans le cadre des conflits armés ainsi que pour le respect des droits des réfugiés.
Protection de la population civile
La Suisse se mobilise pour que la dignité humaine soit protégée pendant les conflits armés et que les règles du droit international soient aussi respectées en temps de guerre. Le droit international humanitaire en particulier pose des limites aux modalités de conduite des guerres. Il oblige les parties au conflit à atténuer l’impact des combats sur les civils et les personnes qui ne participent plus aux hostilités. Les droits de l’homme, le droit des réfugiés, le droit pénal international ainsi que les législations nationales et régionales contribuent également à renforcer et à garantir ce dispositif de protection.
En sa qualité d’État partie aux Conventions de Genève et à leurs trois protocoles additionnels de 1977 et 2005, la Suisse œuvre en faveur de la protection des civils dans les conflits armés. Ses priorités à cet égard sont les suivantes :
- promouvoir le respect du droit international humanitaire par toutes les parties au conflit ;
- mener des activités de diplomatie humanitaire dans le but de mieux protéger la population civile et de garantir l’accès humanitaire ;
- collaborer avec des organisations partenaires mobilisées en faveur de la protection des civils dans les conflits armés, tant au niveau international que sur le terrain dans les zones de conflit (p. ex. le CICR, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires [OCHA], le Conseil norvégien pour les réfugiés, la faculté de droit de Harvard et son programme sur le droit international et les conflits armés, l’organisation CIVIC ou encore le Centre de compétence en négociation humanitaire) ;
- intervenir dans les enceintes multilatérales, notamment à l’ONU. À titre d’exemple, la Suisse dirige à New York, depuis 2007, le groupe d’amitié s’occupant de questions ayant trait à la protection de la population civile. Elle coordonne en outre une fois par an la semaine dédiée à la protection des civils, pendant laquelle les États, l’ONU et la société civile, réunis à New York, se penchent sur cette thématique.
Diplomatie humanitaire
Aujourd’hui, dans de nombreuses zones de conflit, l’acheminement des secours humanitaires est de plus en plus compliqué. Bien souvent, les organisations humanitaires ne reçoivent aucun soutien dans leurs démarches auprès des autorités et leurs rapports avec les groupes armés. La diplomatie humanitaire vise à inciter les responsables politiques à protéger les populations civiles dans les conflits et à respecter leurs obligations découlant du droit international. Pour ce faire, les États ont recours à des moyens diplomatiques et politiques ciblés. Grâce à sa tradition humanitaire, à son expérience dans les zones de conflit et à son rôle de médiateur reconnu dans de nombreuses régions, la Suisse peut exercer des fonctions importantes dans ce domaine, en collaborant directement avec des organisations humanitaires partenaires, comme le CICR, le Conseil norvégien pour les réfugiés ou encore le Centre de compétence en négociation humanitaire. L’accent est mis sur différentes régions en conflit et sur les dimensions tant régionale que multilatérale.
Préservation de l’espace humanitaire
La préservation de l’espace humanitaire est essentielle pour garantir l’accès aux populations dans le besoin. Fondés sur les principes humanitaires d’humanité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance, les acteurs humanitaires doivent pouvoir intervenir sans obstruction pour venir en aide aux plus vulnérables. Sur le plan juridique, cet espace est protégé par le droit international humanitaire, qui impose aux parties aux conflits de faciliter le passage rapide et sans entrave de l’aide humanitaire aux civils dans le besoin. La Suisse s’engage de longue date pour promouvoir la protection de l’espace humanitaire et des acteurs qui y sont associés. Au niveau multilatéral, elle soutient des initiatives diplomatiques visant à limiter les effets négatifs des sanctions et autres mesures de lutte contre le terrorisme sur les activités humanitaires. Cet engagement a abouti à l’adoption d’exemptions humanitaires aux régimes de sanctions financières ciblées de l’ONU limitant l’impact de ces mesures sur les populations civiles. La Suisse a également négocié avec succès une résolution sur la protection du personnel humanitaire lors de son mandat au Conseil de sécurité (2023-2024). Cette résolution vise à renforcer la protection des travailleurs humanitaires, y compris des employés nationaux ou locaux, qui sont de plus en plus victimes de violences.
Groupes armés
La protection de la population civile et le respect du droit international humanitaire par toutes les parties au conflit, y compris les groupes armés, font partie des priorités de la politique étrangère de la Suisse. Le droit international humanitaire doit être respecté non seulement par les États, mais également par les groupes armés non étatiques. La Suisse appuie des initiatives susceptibles d’amener les groupes armés à prendre part au dialogue humanitaire et soutient les organisations qui apportent une contribution concrète à un meilleur respect du droit international humanitaire. C’est dans cette optique qu’elle soutient depuis de nombreuses années l’organisation Appel de Genève (Geneva Call), qui cherche à sensibiliser les groupes armés non étatiques au droit international humanitaire. La Suisse est convaincue qu’il est possible d’instaurer un dialogue avec ces acteurs. Grâce à sa longue expérience dans le domaine des négociations humanitaires, elle s’est en outre forgé la réputation de partenaire de dialogue crédible.
Enfants et conflits armés
La Suisse agit de longue date en faveur de la protection des enfants et le respect de leurs droits dans les situations des conflits armés. Cet engagement est une composante clé de son action au bénéfice de la protection de la population civile, qui constitue un objectif de sa stratégie de politique extérieure (2024-2027). Au niveau multilatéral, la Suisse œuvre en faveur de décisions et de mécanismes visant à une meilleure protection des enfants affectés par des conflits armés. Elle soutient activement le mandat de la représentante spéciale du secrétaire général de l’ONU pour les enfants dans les conflits armés. Ce dernier est encadré par plusieurs résolutions du Conseil de sécurité, qui lui fournissent des outils robustes pour surveiller, rapporter et répondre aux violations graves commises à l’encontre des enfants. La Suisse s’engage en faveur d’une utilisation indépendante, crédible et impartiale de ces outils, tels que le processus d’inscription des parties responsables de violations graves dans les annexes du rapport du secrétaire général ou la mise en œuvre du mécanisme de surveillance et de communication de l’information qui documente ces violations.
Recherche de personnes disparues
La Suisse se mobilise pour améliorer la recherche des personnes disparues, aider à réunir des familles et prévenir la disparition de personnes.
Protection du personnel humanitaire
Le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte une résolution de la Suisse.
L'aide humanitaire doit atteindre les personnes dans le besoin même sous régime de sanctions de l'ONU
Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté une résolution, co-rédigée par la Suisse, qui prolonge les dérogations humanitaires en situations d’application de sanctions.
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