Contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE

Jeunes apprentis travaillant ensemble sur un établi.
Les fonds sont consacrés directement à des projets, tels que la formation de jeunes professionnels à Sofia, en Bulgarie. © DDC

La deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE constitue un investissement dans la sécurité, la stabilité et la prospérité en Europe, et répond ce faisant aux intérêts de la Suisse. Grâce à la deuxième contribution, la Suisse peut renforcer et approfondir ses relations bilatérales avec les pays partenaires et l’UE dans son ensemble.  

La deuxième contribution de la Suisse, tout comme la contribution à l’élargissement, s’élève à 1,302 milliard de francs sur dix ans. Elle sert à financer certains projets et programmes dans les pays partenaires et n’est pas versée directement au budget de ces pays ou à l’UE. Du fait des priorités thématiques choisies pour cette deuxième contribution, à savoir la formation professionnelle et la migration, la Suisse peut en outre aider à relever les défis auxquels l’Europe est confrontée et qui ont également un impact sur notre pays.

Crédit-cadre pour la cohésion

Un montant de 1,102 milliard de francs est destiné aux 13 États membres de l’UE qui y ont adhéré depuis 2004, à savoir la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie (UE-13). Cette contribution est destinée à renforcer la cohésion, notamment par des projets dans le nouveau domaine d’action prioritaire que constitue la formation professionnelle. En fonction des priorités des pays partenaires et de la Suisse, les fonds pourront également être affectés à d’autres domaines comme la recherche et l’innovation, les systèmes de protection sociale et de santé, la sécurité publique, la participation citoyenne et la transparence, la protection de l’environnement et du climat ainsi que le financement des PME.

Crédit-cadre pour la migration

Il est prévu de consacrer 200 millions de francs aux États membres de l’UE qui sont particulièrement touchés par les mouvements migratoires. Des États membres de l’UE en dehors de l’UE-13 peuvent donc également être pris en considération. Par cette contribution, la Suisse soutient des mesures devant permettre d’améliorer la gestion des mouvements migratoires. 

Chronolgie

2022

  • Signature des accords bilatéraux de mise en œuvre avec les pays partenaires (à partir de septembre) 
  • Signature du mémorandum d’entente juridiquement non contraignant sur la deuxième contribution suisse avec l'UE (30 juin)
  • Signature des accords bilatéraux de mise en œuvre avec les pays partenaires (crédit-cadre cohésion : Bulgarie, Estonie, Croatie, Malte, Pologne, Roumanie, Hongrie et Chypre / crédit-cadre migration: Grèce et Chypre)

2021  

  • Déblocage de la deuxième contribution de la Suisse par le Parlement (suppression de la clause de non-discrimination, 30 septembre)
  • Adoption par le Conseil fédéral du message sur le déblocage de la deuxième contribution de la Suisse (suppression de la clause de non-discrimination) (11 août)

2019

  • Approbation par le Parlement des crédits-cadres pour la cohésion et la migration (avec clause de non-discrimination) (3 décembre)

2018

  • Adoption par le Conseil fédéral du message relatif à la deuxième contribution de la Suisse (28 septembre)