2023
| Date | Suisse |
UE |
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| 15.12.2023 | Lors de sa séance du 15 décembre 2023, le Conseil fédéral a approuvé le projet de mandat de négociation avec l’UE. Le mandat contient les lignes directrices de négociation. Les négociations commenceront lorsque le mandat sera définitivement approuvé, après consultation du Parlement et des cantons. | |
| 14.12.2023 | La solution transitoire avec l'Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA) est prolongée jusqu’à fin 2024, ce qui permet d’établir des homologations de véhicules et des certificats de sécurité communs pour le transport. | |
| 05.12.2023 | La 18ème réunion du Comité mixte institué par l’Accord de reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM) s’est tenue le 5 décembre 2023 à Berne. La Suisse et l’UE se sont entretenues sur la mise en œuvre de l’accord et sur les développements de la législation de l’UE. | |
| 29.11.2023 | Lors de sa séance du 29 novembre 2023, le Conseil fédéral a décidé de renforcer, dès le mois d’avril 2024, l’effectif du contingent suisse au sein de la KFOR avec 20 militaires supplémentaires. Cette augmentation d’effectif sera effectuée pour remplacer l’unité de transport que l’Autriche va retirer de la mission durant le printemps 2024. Les coûts supplémentaires liés à l'augmentation de l’effectif maximal seront couverts par le budget du DDPS. | |
| 22.11.2023 | Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a décidé de maintenir pour une année supplémentaire la clause de sauvegarde prévue par l’accord sur la libre circulation des personnes à l’égard des ressortissants et ressortissantes croates qui viennent travailler en Suisse. Le nombre de nouvelles autorisations sera limité au même niveau qu’en 2023. | |
| 21.11.2023 | Le secrétaire d’Etat Alexandre Fasel a été reçu par le secrétaire général du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), Stefano Sannino, le 21 novembre à Bruxelles, pour les consultations biannuelles sur la politique étrangère et de sécurité. Dans ce contexte, M. Fasel et M. Sannino se sont mis d’accord pour établir un dialogue structuré en matière de sécurité et de défense, avec l’objectif de renforcer la coopération dans ce domaine. Ils ont également échangé sur la coopération et la solidarité face aux crises actuelles ainsi que sur des questions multilatérales. | |
| 13.11.2023 | Le lundi 13 novembre 2023, le secrétaire d’État Alexandre Fasel s’est rendu à Londres pour mener le dialogue stratégique annuel entre la Suisse et le Royaume-Uni. Il y a rencontré Christian Turner et Peter Wilson, respectivement directeur politique et directeur Europe au ministère britannique des affaires étrangères. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales intenses et diversifiées, l’actualité internationale et les affaires européennes. Les échanges visaient avant tout à approfondir la coopération politique, économique et scientifique entre les deux pays. | |
08.11.2023 |
Lors de sa séance du 8 novembre 2023, le Conseil fédéral a analysé les résultats des travaux internes et des discussions exploratoires avec l’UE. Sur cette base, il a décidé d’élaborer un mandat de négociation. Il se prononcera avant la fin de l’année sur son adoption et sa mise en consultation auprès des Commissions de politique extérieure des Chambres fédérales (CPE) et de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC). |
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21.09.2023 |
11e et dernière session de discussions exploratoires entre la Suisse et la Commission européenne. |
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18.07.2023 |
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis rencontre le vice-président de la Commission européenne Maroš Šefčovič à Bruxelles. Les entretiens portent sur les progrès réalisés aux niveaux technique et diplomatique lors des discussions exploratoires ainsi que sur les questions encore en suspens et les prochaines étapes qui devront être définies au cours des prochains mois. | |
21.06.2023 |
Le Conseil fédéral fait l’état des lieux de la politique européenne et adopte les paramètres d'un mandat de négociation avec l'UE. |
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30.05.2023 |
10e session de discussions exploratoires entre la Suisse et la Commission européenne: Livia Leu, secrétaire d'État du DFAE, rencontre Juraj Nociar, chef de cabinet du vice-président de la Commission européenne, à Bruxelles. |
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20.04.2023 |
9e session de discussions exploratoires entre la Suisse et la Commission européenne : Livia Leu, secrétaire d'État du DFAE, rencontre Juraj Nociar, chef de cabinet du vice-président de la Commission européenne, à Bruxelles. | |
29.03.2023 |
Le Conseil fédéral arrête la marche à suivre en vue d'un mandat de négociation. |
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15.03.2023 |
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis rencontre à Berne le vice-président de la Commission européenne Maroš Šefčovič. | |
07.03.2023 |
8e session de discussions exploratoires entre la Suisse et la Commission européenne : Livia Leu, secrétaire d'État du DFAE, rencontre Juraj Nociar, chef de cabinet du vice-président de la Commission européenne, à Bruxelles. | |
20.01.2023 |
7e session de discussions exploratoires entre la Suisse et la Commission européenne : Livia Leu, secrétaire d'État du DFAE, rencontre Juraj Nociar, chef de cabinet du vice-président de la Commission européenne, à Bruxelles. | |
