2020
Date |
Suisse |
UE |
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| 29.12.2020 | À l’échéance de la période de transition post-Brexit, les accords bilatéraux Suisse-UE cesseront de s’appliquer au Royaume-Uni. Ils seront remplacés, à partir du 1er janvier 2021, par une série de nouveaux accords que la Suisse a négociés avec le Royaume-Uni dans le cadre de sa stratégie Mind the gap (y compris Mind the gap Plus). La majeure partie des droits et obligations existant entre les deux États est ainsi maintenue. | ||
| 18.12.2020 | La secrétaire d’État du Département fédéral des affaires étrangères Livia Leu et le sous-secrétaire d’État Ivan Scalfarotto ont signé un accord sur la simplification du contrôle radiométrique à l'exportation des produits métalliques. Les mesures de radioprotection à la frontière ne seront plus nécessaires lors de l'exportation de produits métalliques. | ||
| 14.12.2020 | Le conseiller fédéral Guy Parmelin et la ministre britannique du Commerce international Elizabeth Truss ont signé, à Londres, l’accord sur la mobilité des fournisseurs de services (Services Mobility Agreement, SMA), qui garantit à la Suisse et au Royaume-Uni un accès facilité au marché sur une base réciproque pour leurs fournisseurs de services à partir du 1er janvier 2021. | ||
| 04.12.2020 | Le Conseil fédéral a approuvé un accord entre la Suisse et le Royaume-Uni sur la mobilité des fournisseurs de services. L’objectif de l’accord est de faciliter l’accès au marché sur une base réciproque, afin de combler une lacune qui découlerait de l’extinction, au 1er janvier 2021, de l’accord sur la libre circulation des personnes entre les deux pays. | ||
| 27.09.2020 | Le peuple suisse et la majorité des cantons ont rejeté I'initiative populaire fédérale « Pour une immigration modérée (initiative de limitation) » par 61,7% de non contre 38.3% de oui. Le taux de participation était de 59,47%. | ||
01.07.2020 |
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L’Allemagne prend, pour six mois, la présidence du Conseil de l’UE. |
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11.06.2020 |
Le parlement a approuvé un crédit d’engagement pour le développement de l’acquis de Schengen et Dublin. Cet investissement doit servir aux systèmes d’informations pour la sécurité dans l’espace Schengen. |
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31.01.2020 |
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Le Royaume-Uni quitte l'UE, une période transitoire court jusqu'au 31.12.2020. |
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01.01.2020 |
Entrée en vigueur de l'accord sur le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE) qui permet à la Suisse et à l’UE d’échanger des droits d’émission de CO2. |
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01.01.2020 |
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La Croatie prend, pour six mois, la présidence du Conseil de l’UE. |
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Tableau Chronologie Suisse Union europénne 2020
