13.12.2013

Le Conseil fédéral a approuvé l‘accord de coopération permettant à la Suisse de participer aux programmes européens de navigation par satellite Galileo et EGNOS.

25.11.2013

Trois conseillers fédéraux, Simonetta Sommaruga, Johann Schneider-Ammann et Didier Burkhalter ainsi que le président de la CdC Pascal Broulis ont présenté la position du Conseil fédéral sur l'initiative «Contre l'immigration de masse», qui sera soumise à votation populaire le 9 février 2014.

23.10.2013

Le Conseil fédéral a approuvé le message relatif à l'initiative fédérale «Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles» (Ecopop). Il propose au Parlement de soumettre l'initiative au vote du peuple et des cantons sans lui opposer de contre-projet et en leur recommandant de la rejeter.

13.09.2013

Le Conseil fédéral a approuvé les mandats de négociation visant à poursuivre la participation de la Suisse aux programmes-cadres européens de recherche et d'innovation, au programme européen d'éducation, de formation, de jeunesse et de sport et au programme européen d'encouragement du cinéma (MEDIA).

01.07.2013

La Croatie adhère à l'UE qui compte désormais 28 Etats membres.

01.07.2013

La Lituanie succède à l'Irlande à la présidence du Conseil de l'UE pour le 2e semestre 2013.

28.06.2013

La Suisse et l'UE paraphent un accord relatif au Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)

26.06.2013

Sur la question institutionnelle, le Conseil fédéral décide de poursuivre une stratégie à moyen terme et charge le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) d'élaborer un projet de mandat de négociations.

01.06.2013

Contingentement pour 1 an des autorisations de séjour B délivrées aux ressortissants de l'UE-17 (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède).

17.05.2013

Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann et le vice-président de la Commission européenne et commissaire à la Concurrence Joaquín Almunia signent un accord en matière de concurrence à Bruxelles.

14.05.2013

Les ministres des finances de l'Union européenne confient à la Commission européenne un mandat de négociations avec la Suisse sur la fiscalité de l'épargne.

01.05.2013

Clause de sauvegarde reconduite, pour une durée de 1 an, pour les autorisations de séjour B délivrées aux ressortissants de l'UE-8 (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie).

29.01.2013

Le Secrétaire d'Etat Yves Rossier rencontre à Bruxelles le directeur général administratif du Service européen pour l'action extérieure David O'Sullivan. Les échanges ont principalement porté sur les propositions institutionnelles faites par la Suisse.

01.01.2013

L'Irlande succède à Chypre à la présidence du Conseil de l'UE pour le 1er semestre 2013.