2009
Date |
Suisse |
UE |
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21.12.2009 |
Entrée en vigueur de l'extension et l'adaptation du champ d'application de l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité |
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16.12.2009 |
Le Conseil fédéral adopte des mandats de négociations en vue d'une collaboration avec l'Agence européenne de défense ainsi que celles en vue d'un rattachement du système suisse d'échange de quotas d'émission à celui de l'UE |
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07.12.2009 |
Le Parlement approuve la contribution à l'élargissement en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie. |
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01.12.2009 |
Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne |
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01.07.2009 |
Application provisoire de l'accord sur la facilitation et la sécurité douanière |
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25.06.2009 |
Signature de l'accord sur la facilitation et la sécurité douanière |
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01.06.2009 |
Entrée en vigueur du protocole II de l'accord sur la libre circulation des personnes |
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17.05.2009 |
Le peuple suisse accepte l'arrêté fédéral du 13.06.2008 sur l'introduction de données électroniques dans les passeports biométriques et dans les documents de voyage pour ressortissants étrangers (développement de l'Acquis de Schengen) par 50.1% de oui contre 49.9% de non. Participation: 38%. |
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08.04.2009 |
Application anticipée par la Suisse de l'accord sur la lutte contre la fraude |
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13.03.2009 |
Le Conseil fédéral adopte un mandat de négociations sur la participation de la Suisse aux programmes de navigation par satellites Galileo et EGNOS. |
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08.02.2009 |
Le peuple suisse accepte la reconduction de l'accord après 2009 et son extension à la Bulgarie et à la Roumanie par 59.6% de oui contre 40.4% de non. Participation: 50.9%. |
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01.01.2009 |
La Slovaquie rejoint la zone Euro. L'Union économique et monétaire (UEM) compte désormais 16 Etats participants. |