1994–1996
Date |
Suisse |
UE |
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30.7.1996 |
Les organisations «Né le 7 décembre 1992», «Renaissance Suisse Europe», «Jeunesse européenne fédéraliste suisse», «Aktion Europa Dialog» et le «Mouvement européen suisse» déposent l’initiative «Oui à l’Europe!» (106'442 signatures valables). |
Date |
Suisse |
UE |
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23.8.1995 |
Dans ses messages sur les initiatives populaires «Négociations d'adhésion à l'UE: que le peuple décide!» et «Pour notre avenir au coeur de l'Europe», le Conseil fédéral recommande de rejeter ces deux textes sans contre-projet. |
Date |
Suisse |
UE |
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12.12.1994 |
Ouverture des négociations bilatérales I à Bruxelles. |
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31.10.1994 |
Le Conseil de l’UE adopte cinq mandats de négociations (libre circulation des personnes, recherche, commerce de produits agricoles, obstacles techniques, marchés publics). |
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| 16./17.5.1994 | Le Conseil de l’UE estime que la Suisse doit clarifier la mise en oeuvre de l'initiative des Alpes avant qu’il adopte un mandat de négociation sur les transports terrestres. |
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20.2.1994 |
Le peuple suisse accepte l'initiative populaire sur la protection des Alpes, laquelle exige un transfert du trafic de la route vers le rail, par 51.9% de oui contre 48.1% de non. |
Après l’acceptation de l'initiative sur la protection des Alpes, l’UE décide de s'accorder une pause de réflexion. |
21.1.1994 |
La Lega et les Démocrates suisses déposent l’initiative populaire «Négociations d'adhésion à l'UE (CE): que le peuple décide!» (101'337 signatures valables). |
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