L’accord de libre-échange (ALE) conclu entre la Suisse et l’UE en 1972 crée une zone de libre-échange pour les produits industriels et régit le commerce des produits agricoles transformés.

En vertu de l’ALE, les produits issus de l’industrie peuvent circuler en franchise de douane entre la Suisse et les États membres de l’UE, pour autant qu’ils en soient originaires. L’ALE interdit par ailleurs toute restriction quantitative (contingents) ou toute autre mesure ayant un effet équivalent (p. ex. discrimination en matière de modalités de vente). Il constitue un pilier important des relations commerciales entre la Suisse et l’UE. En 2023, 50 % des exportations suisses étaient destinées à l’UE et 70 % des importations suisses en provenaient.

Chronologie

1973

• entrée en vigueur de l’accord (01.01.1973)

1972

• acceptation par le peuple et les cantons (03.12.1972)
• signature de l’accord (22.07.1972)