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Le Conseil fédéral approuve la participation des Forces aériennes suisses à une instruction sur hélicoptère multinationale

13.12.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 13 décembre 2024, le Conseil fédéral a donné son accord à la participation de la Suisse au Multinational Helicopter Training Centre (MHTC) à Sintra, au Portugal. Cela permet aux Forces aériennes suisses de continuer à prendre part à des instructions sur hélicoptère en coopération européenne et de renforcer ainsi leurs capacités et l’interopérabilité.

La collaboration avec l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer est prolongée

13.12.2024 — Communiqué de presse Europa
La solution transitoire qui règle la collaboration entre la Suisse et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA) est prolongée jusqu’à fin 2025. Elle contribue à réduire la charge administrative en matière de transport ferroviaire transfrontalier.

Viola Amherd invitée au Portugal pour une visite d’État

12.12.2024 — Communiqué de presse Europa
Le Portugal a invité la présidente de la Confédération, Viola Amherd, pour une visite d’État qui aura lieu au début de la semaine prochaine. Les relations entre la Suisse et le Portugal, la politique européenne, la situation sécuritaire et les développements à l’échelle planétaire seront au centre des discussions lors des rencontres prévues le lundi 16 décembre 2024 avec le président Marcelo Rebelo de Sousa et le premier ministre Luís Montenegro.

Beat Jans à Bruxelles pour une rencontre des ministres des États Schengen

12.12.2024 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Beat Jans a participé à la réunion des ministres de la Justice et des Affaires intérieures des États Schengen qui s’est tenue à Bruxelles le 12 décembre 2024. Lors de cette première rencontre depuis la confirmation de la nouvelle Commission européenne, les discussions ont porté sur la coopération avec des États tiers pour lutter contre la migration irrégulière et la mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l’asile. Le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) est aussi revenu, lors d’échanges bilatéraux, notamment avec le nouveau commissaire aux Affaires intérieures et à la migration Magnus Brunner, sur les modifications décidées par le Parlement concernant le statut de protection S.

La Suisse et le Royaume-Uni approfondissent leur coopération dans le domaine de la science et de l’innovation

09.12.2024 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Guy Parmelin et la secrétaire d’État Martina Hirayama ont reçu le ministre britannique de la science, de la recherche et de l’innovation, Lord Vallance, à Berne le 9 décembre 2024. À cette occasion, ils ont dressé un bilan très positif de la coopération en matière de science et d’innovation entre la Suisse et le Royaume-Uni.

Le Conseil fédéral ouvre une consultation sur plusieurs ordonnances environnementales

06.12.2024 — Communiqué de presse Europa
Le 6 décembre 2024, le Conseil fédéral a lancé une procédure de consultation sur la révision d’ordonnances environnementales, notamment l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, l’ordonnance sur la protection de l’air, l’ordonnance sur les déchets et plusieurs ordonnances relatives aux biotopes. La consultation prendra fin le 20 mars 2025. Il s’agit d’harmoniser, entre autres, les prescriptions suisses en matière de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) et de microplastiques avec le droit international et d’améliorer la protection des biotopes.

Le conseiller fédéral Beat Jans rencontre le ministre chypriote des Migrations à Berne

29.11.2024 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Beat Jans a reçu le ministre chypriote des Migrations Nicholas Ioannides pour une visite de travail, le 29 novembre 2024 à Berne. Les échanges ont porté notamment sur la situation migratoire à Chypre et sur la coopération bilatérale au titre de la deuxième contribution de la Suisse. La délégation chypriote avait auparavant visité le centre fédéral pour requérants d’asile de Berne en compagnie de la secrétaire d’État aux migrations Christine Schraner Burgener et du vice-directeur du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) Marcel Suter.

Renforcement des relations bilatérales et coopération internationale : Ignazio Cassis en visite officielle à Rome

29.11.2024 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa visite de deux jours à Rome, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a ouvert la 7ème édition du Forum de dialogue entre la Suisse et l’Italie, aux côtés du vice-président du Conseil des ministres et ministre des affaires étrangères italien Antonio Tajani. Les deux homologues ont salué cette plateforme destinée à développer les relations bilatérales. À Rome, le chef du DFAE a également pris part au congrès international contre la peine de mort organisé par la Communauté de Sant’Egidio. Différentes rencontres bilatérales avec des agences onusiennes étaient également au programme.

Le Conseil fédéral approuve la participation de la Suisse au Hub for European Defence Innovation

27.11.2024 — Communiqué de presse Europa
Afin de renforcer la sécurité de la Suisse et de faire progresser l’innovation dans le domaine de la défense en collaboration avec des partenaires européens, le Conseil fédéral a décidé d’approuver la participation de la Suisse au Hub for European Defence Innovation de l’Agence européenne de défense lors de sa séance du 27 novembre 2024. Cette participation permet à la Suisse d’obtenir des informations sur les derniers choix et développements dans le domaine technologique, et d’accéder à des réseaux de spécialistes ainsi qu’à des activités d’innovation.

Analyse des directives de l’UE en matière de confiscation d’avoirs illicites et de sanctions

27.11.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 27 novembre 2024, le Conseil fédéral a approuvé deux rapports sur les directives de l’Union européenne (UE) concernant d’une part le recouvrement et la confiscation d’avoirs illicites et d’autre part la violation des sanctions. Les rapports comparent les directives européennes au droit suisse en vigueur.

Ressortissants des États tiers : le Conseil fédéral maintient les mêmes contingents pour 2025

27.11.2024 — Communiqué de presse Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir continuer de recruter en 2025 la main-d’œuvre qualifiée dont elles ont besoin. Le Conseil fédéral a donc décidé de maintenir inchangés les contingents pour les travailleurs originaires des États tiers et pour les prestataires de services en provenance des pays membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Le contingent spécial pour les travailleurs originaires du Royaume-Uni est lui aussi reconduit. À moyen terme, il devra être intégré dans le contingent ordinaire. Lors de sa séance du 27 novembre 2024, le Conseil fédéral a adopté la révision partielle en ce sens de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

Le Conseil fédéral décide d’élaborer une stratégie en matière de politique d’armement

27.11.2024 — Communiqué de presse Europa
La détérioration durable de la situation sécuritaire exige une révision de la politique d’armement menée jusqu’à présent et un renforcement de son pilotage stratégique par le Conseil fédéral. Celui-ci a donc chargé le DDPS, lors de sa séance du 27 novembre 2024, d’élaborer une stratégie de politique d’armement du Conseil fédéral. Cette stratégie doit être approuvée d’ici le milieu de l’année 2025.

Communiqués de presse (1601)

Le Conseil fédéral supprime les contingents pour la Croatie en 2025

27.11.2024 — Communiqué de presse Europa
A partir du 1er janvier 2025, les ressortissantes et ressortissants croates qui viennent travailler en Suisse bénéficieront à nouveau de la libre circulation complète des personnes. Lors de sa séance du 27 novembre 2024, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur la libre circulation des personnes (OLCP) en ce sens.

Message concernant l’initiative sur la neutralité : le Conseil fédéral propose de rejeter l’initiative sans lui opposer de contre-projet

27.11.2024 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa séance du 27 novembre 2024, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’initiative populaire fédérale « Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité) ». Il recommande aux Chambres fédérales de rejeter l’initiative sans lui opposer de contre-projet, car il est d’avis que l’inscription dans la Constitution d’une définition rigide de la neutralité n’est pas dans l’intérêt de la Suisse et réduirait sa marge de manœuvre en matière de politique étrangère.

Rencontre entre Ignazio Cassis et Maroš Šefčovič le 27 novembre 2024 à Berne

27.11.2024 — Communiqué de presse EDA
Le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) Ignazio Cassis a rencontré le vice-président exécutif de la Commission européenne Maroš Šefčovič le 27 novembre 2024 à Berne. L'échange a permis de dresser un bilan politique des négociations entre la Suisse et l'Union européenne (UE) et de discuter des prochaines étapes, l'objectif commun étant de conclure les négociations idéalement d'ici la fin de l'année.

L’Italie prête à discuter de la reprise des transferts Dublin

26.11.2024 — Communiqué de presse Europa
L’Italie est disposée à discuter de la question de la reprise en charge des cas Dublin. Le ministre de l’Intérieur italien Matteo Piantedosi l’a fait savoir devant les médias à l’issue d’une rencontre de travail avec le conseiller fédéral Beat Jans à Chiasso le 25 novembre 2024. L’Italie, qui ne reprend plus de cas Dublin des autres pays européens depuis décembre 2022, n’avait jusqu’ici jamais laissé entendre qu’elle pourrait revoir sa décision avant la mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l’asile, en 2026.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend à Rome pour la 7ème édition du Forum de dialogue entre la Suisse et l’Italie

26.11.2024 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rendra à Rome les 28 et 29 novembre prochains. À cette occasion, il ouvrira le Forum de dialogue entre la Suisse et l’Italie, aux côtés du ministre des affaires étrangères italien Antonio Tajani. En marge du forum, le chef du DFAE participera à un congrès international consacré à l’abolition de la peine de mort, organisé par la Communauté de Sant’Egidio.

Le conseiller fédéral Guy Parmelin en visite de travail aux Pays-Bas

25.11.2024 — Communiqué de presse Europa
Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra aux Pays-Bas du 28 au 29 novembre 2024 avec une délégation scientifique de haut niveau. À La Haye, il signera avec Eppo Bruins, ministre néerlandais de l’Éducation, de la Culture et des Sciences, une déclaration d’intention visant à renforcer la coopération en matière d’éducation, de recherche et d’innovation. Une rencontre au niveau ministériel sur des sujets économiques est également au programme.

Repenser les constructions en bois : Lancement d'un projet européen sur la construction durable en bois

25.11.2024 — Communiqué de presse Europa
Début novembre, le nouveau projet de recherche européen « TIMBERHAUS » a été lancé à Copenhague afin de promouvoir la construction en bois en Europe. L'objectif est de réduire considérablement les émissions de CO₂ dans le secteur de la construction grâce au développement de technologies de construction en bois et de solutions de construction innovantes. Le consortium paneuropéen est composé de 19 partenaires de dix pays, dont l'Empa.

Le conseiller fédéral Beat Jans rencontre le ministre italien de l’Intérieur Matteo Piantedosi à Chiasso

25.11.2024 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Beat Jans a reçu le ministre italien de l’Intérieur Matteo Piantedosi pour une visite de travail le 25 novembre 2024 à Chiasso. À la frontière italo-suisse, les deux ministres ont visité des installations policières et douanières gérées en commun par les deux pays. Ils ont parlé de coopération en matière de police et des défis de la politique migratoire européenne, en particulier de la mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l’asile, ainsi que de la suspension des transferts Dublin par l’Italie.

Le Conseil fédéral adopte le message sur le protocole modifiant la CDI avec la Hongrie

20.11.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 20 novembre 2024, le Conseil fédéral a adopté le message sur le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions (CDI) conclue avec la Hongrie. Ce protocole met en œuvre les standards minimaux du projet de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (Base erosion and profit shifting, BEPS) en matière de CDI.

Adaptation de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux

20.11.2024 — Communiqué de presse Europa
Les délais transitoires prévus par le droit suisse pour les nouvelles exigences relatives aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro doivent être adaptés et prolongés conformément à la réglementation européenne. En outre, l’assouplissement des obligations de mention sur l’étiquette pour certains de ces dispositifs sera maintenu pour une durée illimitée. Lors de sa séance du 20 novembre 2024, le Conseil fédéral a décidé d’adapter en conséquence l’ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (ODiv) et de mettre en vigueur les modifications au 1er janvier 2025. Déjà prévue, l’obligation d’enregistrer les dispositifs médicaux, y compris ceux de diagnostic in vitro, dans une banque de données centrale entrera en vigueur le 1er juillet 2026.

Conférence de Berlin sur la sécurité : participation de la suppléante du secrétaire d’État à la politique de sécurité

19.11.2024 — Communiqué de presse Europa
La suppléante du secrétaire d’État à la politique de sécurité, Pälvi Pulli, participe les 19 et 20 novembre 2024 à la Conférence de Berlin sur la sécurité (Berlin Security Conference). Cette édition aura pour objets principaux les conséquences de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine, qui dure depuis près de trois ans, la situation au Proche-Orient et l’avenir des relations transatlantiques.

Ignazio Cassis reçoit le ministre slovaque des affaires étrangères Juraj Blanár à Berne

19.11.2024 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a reçu à Berne le ministre des affaires étrangères de la Slovaquie, Juraj Blanár. Les relations bilatérales, la politique européenne de la Suisse ainsi que la situation géopolitique, notamment la guerre en Ukraine, figuraient au cœur des échanges. Les deux délégations ont souligné la nécessité d’une bonne coopération au sein des instances multilatérales pour promouvoir la paix et la sécurité en Europe.

Messages (78)

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.