Évaluation périodique de la Suisse dans le cadre de Schengen

17.01.2025 — Communiqué de presse Europa
La Suisse fait actuellement l’objet d’une nouvelle évaluation dans le cadre de la coopération au sein de l’espace Schengen. Des experts d’autres États Schengen et de la Commission européenne examineront l’application de l’acquis de Schengen par la Suisse lors d’inspections effectuées sur place, entre janvier et mars 2025. En fonction des résultats, des recommandations seront formulées à l’adresse de la Suisse.

Lancement des procédures de consultation et de participation concernant le plan sectoriel du CERN

17.01.2025 — Communiqué de presse Europa
Le 17 janvier 2025, le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et l’Office fédéral du développement territorial (ARE) ont lancé les procédures de consultation et de participation concernant le plan sectoriel du CERN. Le canton de Genève, les communes concernées et la population auront ainsi l’occasion de se positionner.

La présidente de la Confédération rencontre son homologue autrichien

17.01.2025 — Communiqué de presse Europa
Karin Keller-Sutter s’est rendue en Autriche pour son premier voyage à l’étranger en tant que présidente de la Confédération. Elle a rencontré son homologue autrichien Alexander Van der Bellen à Vienne le vendredi 17 janvier. Les principaux sujets abordés au cours des discussions ont été les relations bilatérales entre les deux pays, la politique européenne et les questions géopolitiques actuelles.

Le secrétaire d’État à la politique de sécurité Markus Mäder mène des discussions techniques à Berlin

16.01.2025 — Communiqué de presse Europa
Markus Mäder, secrétaire d’État à la politique de sécurité, rencontre des confrères en Allemagne les 15 et 16 janvier 2025 afin de discuter de la coopération bilatérale et de l’évolution actuelle de la politique de sécurité.

Le directeur général de l’armement reçoit son homologue suédois

16.01.2025 — Communiqué de presse Europa
Le directeur général de l’armement Urs Loher retrouve son homologue suédois Göran Mårtensson du 16 au 17 janvier 2025 dans le cadre d’une rencontre bilatérale en Suisse. Au cœur de la manifestation, des discussions avec des représentant-e-s de l’office fédéral de l’armement armasuisse au sujet de thèmes actuels.

Le Conseil fédéral approuve les nouvelles règles de l’UE concernant la transmission des informations préalables sur les passagers

15.01.2025 — Communiqué de presse Europa
L’Union européenne (UE) a adopté un nouveau règlement qui facilite les contrôles aux frontières extérieures et renforce la lutte contre les entrées irrégulières par voie aérienne dans l’espace Schengen. En sa qualité d’État associé à Schengen, la Suisse est tenue de reprendre ces nouvelles règles. Lors de sa séance du 15 janvier 2025, le Conseil fédéral a donné son feu vert à cette reprise, sous réserve de l’approbation du Parlement, et chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de préparer les modifications législatives nécessaires.

Karin Keller-Sutter se rend en Autriche pour son premier voyage à l’étranger

13.01.2025 — Communiqué de presse Europa
Conformément à la tradition, la nouvelle présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter se rendra en Autriche pour son premier voyage à l’étranger. Elle y sera reçue le vendredi 17 janvier 2025 par son homologue autrichien Alexander Van der Bellen dans le Hofburg de Vienne.

En 2026, la Suisse présidera l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

30.12.2024 — Communiqué de presse EDA
Pour la troisième fois après 1996 et 2014, la Suisse assumera la présidence de l’OSCE en 2026. Les États participants de l’organisation l’ont élue dans le cadre d’une procédure tacite. La Suisse assumera ses premières fonctions dirigeantes dès le 1er janvier 2025 : en tant que membre de la troïka, composée des pays assurant la présidence en 2024 (Malte), 2025 (Finlande) et 2026 (Suisse), elle sera notamment responsable des relations avec les États méditerranéens.

Ukraine : la Suisse étend ses listes de sanctions

23.12.2024 — Communiqué de presse Europa
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a étendu les listes des sanctions concernant la Russie et le Bélarus. La Suisse a ainsi repris les modifications décidées par l’Union européenne en raison de l’agression militaire russe qui se poursuit en Ukraine, d’une part, et de la situation au Bélarus, d’autre part. Ces modifications entreront en vigueur le 24 décembre 2024.

Le Conseil fédéral approuve un développement de Schengen concernant la Bulgarie et la Roumanie

20.12.2024 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil de l’Union européenne (UE) a décidé de l’application pleine et entière de l’acquis de Schengen à la Bulgarie et à la Roumanie, ce qui a pour effet de supprimer les contrôles aux frontières intérieures terrestres avec ces deux pays. Il en avait déjà fait de même il y a un an pour les frontières intérieures aériennes et maritimes. Lors de sa séance du 20 décembre 2024, le Conseil fédéral a approuvé l’échange de notes concernant la reprise de cette décision, qui n’a toutefois aucune conséquence directe pour la Suisse.

Le Conseil fédéral prend connaissance de la fin matérielle des négociations entre la Suisse et l’UE

20.12.2024 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa séance du 20 décembre 2024, le Conseil fédéral a pris acte avec satisfaction de l’achèvement matériel des négociations entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Il constate que la délégation suisse, dirigée par le négociateur en chef Patric Franzen, a atteint les objectifs définis dans le mandat de négociation. Le Conseil fédéral a chargé les départements concernés de préparer les prochaines étapes en vue de la conclusion formelle des négociations.

Trafic organisé de migrants en Suisse – Constats et défis

18.12.2024 — Communiqué de presse Europa
L'Office fédéral de la police (fedpol) a crée une version actualisée de son rapport "Le trafic organisé de migrants et la Suisse". Élaboré en étroite collaboration avec des autorités partenaires, ce dernier remplace le rapport du même nom publié en 2014 et montre les évolutions et les défis en matière de lutte contre le trafic de migrants en lien avec la Suisse.

Statistiques en matière d’asile pour le 3ème trimestre 2013

15.10.2013 — Communiqué de presse Europa

Berne-Wabern, 15.10.2013 - La Suisse a enregistré 4861 demandes d’asile pour la période de juillet à septembre 2013, soit 8% de moins qu’au trimestre précédent (5266 demandes). Entre janvier et septembre 2013, 15 886 demandes ont été déposées, ce qui constitue une baisse de 6374 unités (-29%) en comparaison à la même période en 2012 (22 260).

Simonetta Sommaruga à Rome : accord de coopération policière et discussion sur les migrations

14.10.2013 — Communiqué de presse Europa
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a rencontré ce lundi à Rome le ministre italien de l’Intérieur Angelino Alfano pour signer le nouvel accord négocié par la Suisse et l’Italie en vue de renforcer leur coopération en matière policière. Cette visite a aussi été l’occasion de discuter de différentes questions touchant à la coopération dans le domaine de l’asile et des migrations. Mme Sommaruga et M. Alfano ont également parlé de la tragédie au large de l’île de Lampedusa.

La Suisse participe à la banque de données européenne d’information biologique

09.10.2013 — Communiqué de presse Europa

Berne, ELIXIR est une infrastructure européenne pour l’information biologique. Son objectif est de mettre en réseau les bases de données les plus complètes de la planète au profit d’innombrables domaines de recherche. Ce rassemblement virtuel de l’information facilitera les progrès en médecine, en sciences de l’environnement, en biotechnologie et en agriculture ainsi qu’en alimentation. Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé la participation de la Suisse à ELIXIR et autorisé la direction du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation à signer l’accord de consortium international qui s’y rapporte.

Le Conseil fédéral décide de signer la convention concernant l’assistance administrative et adopte un projet de mandat de négociation avec l’UE sur la fiscalité de l’épargne

09.10.2013 — Communiqué de presse Europa

Berne,  Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a pris des mesures fiscales destinées à accompagner la mise en œuvre de sa politique des marchés financiers. Il a approuvé la signature de la convention de l’OCDE et du Conseil de l’Europe concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Par ailleurs, le Conseil fédéral a adopté un projet de mandat concernant la révision de l’accord sur la fiscalité de l’épargne conclu avec l’Union européenne (UE).

Objets de la votation populaire du 9 février 2014

09.10.2013 — Communiqué de presse Europa

Nouveau portail internet sur la libre circulation des personnes

16.09.2013 — Communiqué de presse Europa
Le nouveau portail www.libre-circulation.admin.ch mis en ligne aujourd’hui a pour but de faciliter la recherche d’informations sur la libre circulation des personnes dans les pages internet de l’administration fédérale. Il présente, entre autres contenus, une liste de liens permettant d’accéder directement au site des départements, offices, directions et secrétariat d’État concernés.

Grippe aviaire en Italie — L'OVF édicte une ordonnance pour prévenir l'introduction du virus en Suisse

13.09.2013 — Communiqué de presse Europa

Berne, 13.09.2013 - Plusieurs foyers de grippe aviaire s'étant déclarés dans des exploitations de volailles situées dans le nord de l'Italie, l'Office vétérinaire fédéral OVF a décidé de prendre des mesures et édicté une ordonnance visant à prévenir l'introduction du virus en Suisse.

Le Conseil fédéral approuve les mandats visant à poursuivre la participation aux programmes-cadres et aux programmes d’encouragement de l’UE

13.09.2013 — Communiqué de presse Europa

Berne, 13.09.2013 - Le Conseil fédéral a définitivement approuvé les mandats de négociation visant à poursuivre la participation de la Suisse aux programmes-cadres européens de recherche et d’innovation, au programme européen d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport et au programme européen d’encouragement du cinéma (MEDIA). Les négociations correspondantes doivent être entamées prochainement afin de permettre la participation sans interruption de la Suisse aux programmes concernés.

Le Conseil fédéral adopte le message sur la participation renforcée de la Suisse au marché européen du transport routier

04.09.2013 — Communiqué de presse Europa

Berne, Les véhicules marchandises d’un poids total de 3,5 à 6 tonnes seront aussi soumis au régime de l’obligation de licence à l'avenir. Cette extension touche prioritairement les camionnettes et les voitures de livraison avec remorques. De plus, les dispositions pénales du transport par route seront adaptées au droit européen. Le Conseil fédéral a décidé ces modifications pour que les entreprises de transport par route suisses et européennes puissent continuer à circuler sans entraves en Suisse et en Europe. Il a transmis aujourd'hui son message au Parlement.

Entretiens de Watteville du 30 août 2013

30.08.2013 — Communiqué de presse Europa

Berne, 30.08.2013 - Les présidents de parti et les présidents de groupe de l’UDC, du PDC, du PLR, du PS et du PBD ont rencontré aujourd’hui, sous la conduite du président de la Confédération Ueli Maurer, le vice-président Didier Burkhalter, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, le conseiller fédéral Alain Berset et la chancelière de la Confédération Corina Casanova à l’occasion des traditionnels Entretiens de Watteville. Ces derniers ont porté principalement sur les dossiers en cours avec l’UE, sur la place financière suisse et sur la réforme de la prévoyance vieillesse.

Libre circulation des personnes avec la Croatie : mise en consultation du résultat des négociations

28.08.2013 — Communiqué de presse Europa

Berne, 28.08.2013 - La libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne (UE) doit aussi être étendue à l’avenir à la Croatie. L’ouverture du marché suisse de l’emploi aux ressortissants croates se fera toutefois de manière progressive. Pendant une période de dix ans, la Suisse pourra restreindre unilatéralement l’immigration de travailleurs croates. Tel est le résultat des négociations entre la Suisse et l’UE qui a été consigné dans le protocole additionnel III à l’accord sur la libre circulation des personnes. Le Conseil fédéral prend acte aujourd’hui du résultat des négociations, qu’il a mis en consultation jusqu’au 28 novembre 2013.

Europe : Le Conseil fédéral envoie le projet de mandat sur l’institutionnel en consultation

21.08.2013 — Communiqué de presse Europa
En juin dernier, le Conseil fédéral chargeait le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) d’élaborer un projet de mandat de négociations avec l’Union européenne dans le domaine institutionnel. Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le projet de mandat et l’envoie en consultation auprès des commissions de politique extérieure et des cantons. Les partenaires sociaux seront informés.

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.                              

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.