Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.
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21.12.2020
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Communiqué de presse
Europa
La Suisse et l’Allemagne ont modifié les modalités de remboursement de la part de la TVA qui revient à la commune allemande de Büsingen, laquelle fait partie du territoire douanier suisse. Les dispositions modifiées entrent en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2019. Selon celles-ci, Büsingen reçoit près de deux millions de francs par an du produit de la TVA suisse à compter de 2019. Le Conseil fédéral a adopté la modification de l’accord entre la Suisse et l’Allemagne lors de sa séance du 20 novembre 2019.
21.12.2020
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Communiqué de presse
EDA
A la suite de la découverte d’une nouvelle souche, plus contagieuse, du coronavirus en Grande-Bretagne et en Afrique du Sud, le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui, 21 décembre 2020, de nouvelles mesures visant à en empêcher autant que possible la propagation de cette nouvelle souche. Toute personne arrivée dès le 14 décembre 2020 de l’un de ces deux pays doit se mettre dix jours en quarantaine. A compter d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a en outre décrété une interdiction générale d’entrée sur le territoire pour tous les ressortissants étrangers arrivant de Grande-Bretagne ou d’Afrique du Sud. Les voyages touristiques depuis ces deux pays sont notamment interdits.
20.12.2020
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Communiqué de presse
Europa
En raison de la nouvelle situation épidémiologique en Grande-Bretagne et en Afrique du Sud, l'Office fédéral de l'aviation civile OFAC a suspendu jusqu'à nouvel ordre le trafic aérien entre la Suisse et ces deux pays à partir de dimanche minuit.
18.12.2020
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Communiqué de presse
Europa
Le 18 décembre 2020 la Secrétaire d’État du Département fédéral des affaires étrangères Livia Leu et le Sous-secrétaire d’État Ivan Scalfarotto ont signé un accord sur la simplification du contrôle radiométrique à l'exportation des produits métalliques. Les mesures de radioprotection à la frontière ne seront plus nécessaires lors de l'exportation de produits métalliques.
18.12.2020
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Communiqué de presse
Europa
Lors de sa séance du 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a approuvé un protocole d’entente avec le Royaume-Uni portant sur la mobilité et le renforcement de la coopération dans le domaine de la migration. Cet accord qui, du point de vue juridique, ne lie pas les parties, souligne l’étroite coopération établie entre les deux États dans le domaine migratoire. Appelé à servir de fondement à la poursuite de leur coopération, il s’inscrit dans le cadre de la stratégie Mind the gap du Conseil fédéral, qui vise à assurer la continuité des relations entre les deux pays après le Brexit.
15.12.2020
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Communiqué de presse
EDA
Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) s’est engagé au niveau international dans la lutte contre la pandémie de COVID-19. Le 15 décembre à Athènes, il a remis au service de santé régional des îles de la mer Égée deux véhicules spécialisés dans le transport de patients et deux salles d’examen mobiles (conteneurs ISO). Une livraison avait déjà été expédiée en Grèce le 4 décembre. D’autres suivront le 18 décembre et à la fin du mois de janvier, mettant un terme au projet.
14.12.2020
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Communiqué de presse
Europa
Le conseiller fédéral Guy Parmelin et la ministre britannique du Commerce international Elizabeth Truss ont signé, le 14 décembre 2020, à Londres, l’accord sur la mobilité des fournisseurs de services (Services Mobility Agreement, SMA), qui garantit à la Suisse et à la Grande-Bretagne un accès facilité au marché sur une base réciproque pour leurs fournisseurs de services à partir du 1er janvier 2021.
10.12.2020
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Communiqué de presse
Europa
A partir du 1er janvier 2021, les animaux et les produits animaux en provenance du Royaume-Uni seront soumis aux mêmes conditions d’importation que ceux provenant de l’extérieur de l’Union européenne. Cela aura des conséquences pour les voyageurs qui souhaitent importer en Suisse des animaux ou des produits d’origine animale en provenance du Royaume-Uni.
10.12.2020
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Communiqué de presse
Europa
Lors de la XVIe Conférence alpine, qui s’est tenue le 10 décembre 2020, la Suisse, représentée par la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga, a pris la présidence de la Convention alpine, succédant à la France. Durant les deux années de la présidence suisse, l’accent sera mis notamment sur la protection du climat et sur la politique du transfert route-rail dans l’espace alpin. La Suisse traite ces thèmes en étroite collaboration avec les autres pays alpins.
09.12.2020
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Communiqué de presse
Europa
Alors que l’Europe entame des discussions sur un cadre global pour une nouvelle politique de la migration et de l’asile, il s’agit pour la Suisse de réfléchir au rôle qu’elle a à jouer. La Suisse est intégrée dans le système européen de l’asile et elle assume de ce fait une part de responsabilité pour ce système. Les enjeux en matière de droits humains sont considérables. Dans sa prise de position intitulée « Un nouveau cadre pour une politique européenne de migration et d’asile : Grand investissement – grande responsabilité pour la Suisse », la Commission fédérale des migrations CFM recommande que la Suisse s’engage résolument en faveur de la protection et de la dignité des réfugiés, dans toutes les instances européennes où elle participe à l’élaboration des politiques de migration et d’asile.
04.12.2020
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Communiqué de presse
Europa
Le 4 décembre 2020, le Conseil fédéral a approuvé un accord entre la Suisse et le Royaume-Uni sur la mobilité des fournisseurs de services. L’objectif de l’accord est de faciliter l’accès au marché sur une base réciproque, afin de combler une lacune qui découlerait de l’extinction, au 1er janvier 2021, de l’accord sur la libre circulation des personnes entre les deux pays. Le nouvel accord fait partie de la stratégie « Mind the gap » du Conseil fédéral, conçue dans l’optique d’un retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
03.12.2020
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Communiqué de presse
Europa
Le 3 décembre 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), s’est entretenu par visioconférence avec Winfried Kretschmann, ministre-président du Bade-Wurtemberg. Ce Land est le premier partenaire commercial de la Suisse en Allemagne.
26.04.2022 —
Communiqué de presse
EDA
À partir du 1er mai 2022, les intérêts consulaires de la Principauté de Liechtenstein seront représentés par la Suisse en différents emplacements où le Liechtenstein dispose déjà d’une représentation. Cette démarche constitue un nouveau témoignage des excellentes relations et des contacts étroits qu’entretiennent la Suisse et la Principauté. Le 18 mars 2022, le Conseil fédéral a d’ailleurs donné son feu vert à la conclusion d’un accord avec le Liechtenstein.
25.04.2022 —
Communiqué de presse
EDA
Le président de la Confédération Ignazio Cassis se rendra à Londres cette semaine pour y rencontrer, le jeudi 28 avril 2022, le Premier ministre britannique Boris Johnson et la ministre des affaires étrangères Elizabeth Truss. Les deux parties discuteront du renforcement des relations bilatérales, de l’agression russe contre l’Ukraine et de ses conséquences ainsi que de la politique européenne de la Suisse et du Royaume-Uni.
13.04.2022 —
Communiqué de presse
Europa
Le 13 avril 2022, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message concernant l’adhésion de la Suisse à six réseaux européens d’infrastructures de recherche. L'objectif est de permettre aux chercheurs établis en Suisse d’y participer activement et sur un pied d’égalité avec leurs homologues européens.
13.04.2022 —
Communiqué de presse
Europa
Le 13 avril 2022, le Conseil fédéral a décidé de reprendre les nouvelles sanctions édictées par l’UE à l’encontre de la Russie et du Bélarus. L’adaptation des ordonnances concernées est en cours. Par ailleurs, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a soumis environ 200 personnes supplémentaires à des sanctions financières et à des restrictions de déplacement.
11.04.2022 —
Communiqué de presse
EDA
Outre les relations bilatérales entre la Suisse et la Lettonie et l’actualité de la guerre en Ukraine, les entretiens entre le président suisse Ignazio Cassis et son homologue letton Egils Levits ont également porté sur la politique européenne. Le président de la Confédération Cassis et le président Levits ont ensuite visité le musée Rainis et Aspazija à Lugano, qui commémore l’exil des intellectuels lettons en Suisse au début du XXe siècle.
08.04.2022 —
Communiqué de presse
EDA
La rencontre annuelle des ministres des affaires étrangères des cinq pays germanophones a eu lieu aujourd’hui dans la Principauté de Liechtenstein, à l’invitation de la ministre liechtensteinoise des affaires étrangères. Les discussions ont porté principalement sur la situation actuelle en Ukraine, sur les effets géopolitiques de l’attaque russe contre ce pays et sur la crise humanitaire qui en résulte. Les cinq ministres des affaires étrangères germanophones ont lancé un appel commun à la Russie pour qu’elle mette immédiatement fin à tout recours à la violence en Ukraine et retire ses troupes sans condition.
07.04.2022 —
Communiqué de presse
Europa
Le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), inaugurera le 11 avril 2022 l’Institute for Computer Science, Artificial Intelligence and Technology (INSAIT) à Sofia. Il discutera en outre des thèmes de la formation, de la recherche et de l’innovation dans le cadre des coopérations entre la Suisse et la Bulgarie ainsi qu’entre la Suisse et l’Europe.
07.04.2022 —
Communiqué de presse
EDA
À fin 2021, plus d’un Suisse sur dix vivait à l’étranger. Leur nombre a augmenté de 1,5% par rapport à 2020. La plupart de ces ressortissants réside en Europe. Indépendamment du continent où ils se trouvent, ils sont majoritairement âgés de 18 à 64 ans. Reflet d’une Suisse multiculturelle, ils sont également nombreux à posséder plusieurs nationalités, selon les résultats de la statistique des Suisses de l’étranger de l’Office fédéral de la statistique (OFS).
07.04.2022 —
Communiqué de presse
EDA
Jeudi 7 avril 2022, le président de la Confédération Ignazio Cassis a reçu à Genève le président croate Zoran Milanović. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales et sur l’offensive russe en Ukraine, ainsi que sur la situation dans les Balkans occidentaux et sur la politique européenne de la Suisse. Le programme de la visite a également inclus des échanges avec des étudiants de l’Université de Genève.
05.04.2022 —
Communiqué de presse
Europa
La Suisse et la République du Kosovo sont résolus à renforcer leur coopération dans la lutte contre la criminalité internationale. La ministre kosovare de la Justice Albulena Haxhiu et l’Ambassadeur de Suisse au Kosovo Thomas Kolly ont signé le traité d’entraide judiciaire en matière pénale conclu entre les deux États le 5 avril 2022 à Pristina. Le Conseil fédéral avait approuvé le traité le 4 mars 2022 et autorisé sa signature.
05.04.2022 —
Communiqué de presse
Europa
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a rencontré la ministre allemande de l’intérieur et du territoire Nancy Faeser le 5 avril 2022 à Berlin. Les deux ministres se sont entretenues notamment de la situation en Ukraine et de l’accueil des réfugiés. Elles ont en outre signé l’accord révisé de coopération policière entre la Suisse et l’Allemagne.
29.03.2022 —
Communiqué de presse
Europa
Le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) va soutenir 24 start-up dont les projets ont été sélectionnés dans les appels à projets 2021 de l’instrument «Accelerator» du Conseil européen de l’innovation (European Innovation Council, EIC). La Suisse n'étant pour le moment pas associée à «Horizon Europe», les start-up concernées seront financées par un «SERI-funded EIC Accelerator Grant» de la Confédération. Ce financement direct vise à renforcer le pôle d'innovation suisse et à faciliter la mise sur le marché de solutions novatrices destinées à répondre à des enjeux de société.
03.07.2020 —
Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.
26.11.2019 —
Article
Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.
03.09.2019 —
Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.
22.08.2019 —
Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.
10.07.2019 —
EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.
29.11.2018 —
Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.
28.09.2018 —
Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.
28.09.2018 —
Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.
05.07.2018 —
Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.
16.05.2018 —
Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.
22.01.2018 —
Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.
17.01.2018 —
Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.