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Communiqués de presse

Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.

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Objet 37 – 48 de 1517

Le Conseil fédéral adopte le message sur le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions conclue avec la Slovénie

22.11.2023 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a adopté le message sur le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions (CDI) conclue avec la Slovénie. Ce protocole met en œuvre les standards minimaux du projet BEPS («Base erosion and profit shifting» ou érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices) en matière de CDI.


Le Conseil fédéral maintient la clause de sauvegarde à l’égard de la Croatie

22.11.2023 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a décidé de maintenir pour une année supplémentaire la clause de sauvegarde prévue par l’accord sur la libre circulation des personnes à l’égard des ressortissants et ressortissantes croates qui viennent travailler en Suisse. Le nombre de nouvelles autorisations sera limité au même niveau qu’en 2023.


Le président de la Confédération Berset et le conseiller fédéral Cassis reçoivent le premier ministre de la Hongrie Orbán

21.11.2023 — Communiqué de presse EDA
Le président de la Confédération Alain Berset et le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), ont reçu mardi 21 novembre 2023 une délégation hongroise conduite par le premier ministre Viktor Orbán, dans le cadre d’une visite de courtoisie. Les échanges ont principalement porté sur les relations bilatérales, sur les objectifs de la Suisse en matière de politique européenne, sur la présidence hongroise de l’Union européenne (UE) au second semestre 2024 ainsi que sur des thèmes de l’actualité internationale.


Coopération en matière de politique extérieure et de sécurité: le Secrétaire d’Etat Alexandre Fasel rencontre son homologue auprès de l’UE, Stefano Sannino

21.11.2023 — Communiqué de presse EDA
Le secrétaire d’Etat Alexandre Fasel a été reçu par le secrétaire général du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), Stefano Sannino, le 21 novembre à Bruxelles, pour les consultations biannuelles sur la politique étrangère et de sécurité. Dans ce contexte, M. Fasel et M. Sannino se sont mis d’accord pour établir un dialogue structuré en matière de sécurité et de défense, avec l’objectif de renforcer la coopération dans ce domaine. Ils ont également échangé sur la coopération et la solidarité face aux crises actuelles ainsi que sur des questions multilatérales.



Nouvelle ronde du dialogue stratégique entre la Suisse et le Royaume-Uni

13.11.2023 — Communiqué de presse EDA
Le lundi 13 novembre 2023, le secrétaire d’État Alexandre Fasel s’est rendu à Londres pour mener le dialogue stratégique annuel entre la Suisse et le Royaume-Uni. Il y a rencontré Christian Turner et Peter Wilson, respectivement directeur politique et directeur Europe au ministère britannique des affaires étrangères. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales intenses et diversifiées, l’actualité internationale et les affaires européennes. Les échanges visaient avant tout à approfondir la coopération politique, économique et scientifique entre les deux pays.



Droit sur la sécurité des produits : accord entre le Liechtenstein et la Suisse

10.11.2023 — Communiqué de presse Europa
Le 10 novembre 2023, Boris Zürcher, chef de la Direction du travail au SECO, a reçu la directrice du Bureau des affaires économiques du Liechtenstein (AVW), Katja Gey, en vue de la signature d'un nouvel accord entre le SECO et l'AVW dans le domaine de la sécurité des produits. À partir du 1er janvier 2024, les organes suisses de surveillance du marché pourront, en collaboration avec l’AVW, effectuer des contrôles aléatoires sur le territoire de la Principauté de Liechtenstein, par exemple dans le domaine des machines.


Rencontre entre le président de la Confédération Alain Berset et le pape François à Rome

09.11.2023 — Communiqué de presse Europa
Le président de la Confédération Alain Berset a été reçu par le pape François au Vatican jeudi 9 novembre 2023. Les échanges ont été consacrés en particulier à l’engagement de la Suisse et du Saint-Siège en faveur de la paix dans le monde. Ils ont aussi porté sur des questions d’actualité, comme la situation au Proche-Orient et en Ukraine, et sur le traitement des abus au sein de l’Église catholique romaine en Suisse.


Le Conseil fédéral discute des options possibles concernant le Traité sur la Charte de l’énergie

08.11.2023 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa réunion du 8 novembre 2023, le Conseil fédéral a abordé les actions que la Suisse peut entreprendre concernant le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE). Le Conseil fédéral continue de soutenir la modernisation du traité, bloquée depuis novembre 2022 par certaines parties prenantes. Dès que des changements substantiels se dessineront à ce sujet, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) soumettra au Conseil fédéral une proposition en vue de décider si la Suisse restera membre du TCE ou si elle s’en retirera.


Davantage de sécurité lors des transports routiers : coup d’envoi de la procédure de consultation

08.11.2023 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 8 novembre 2023, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation concernant les adaptations des prescriptions sur la durée du travail et du repos des chauffeurs (OTR 1). Conformément à la réglementation européenne et en réponse à une intervention parlementaire, les conducteurs de voitures de livraison effectuant des transports commerciaux de marchandises en trafic international seront désormais également soumis à l’OTR 1. Rien ne change en revanche pour les transports à l’intérieur du territoire suisse.


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