Séance du Conseil JAI sur la crise liée au coronavirus : Karin Keller-Sutter s’entretient avec les ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen

Communiqué de presse, 28.04.2020

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est entretenue, ce 28 avril 2020, par vidéoconférence avec les ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen. La crise liée au coronavirus et ses conséquences en matière de sécurité, de frontières et de migrations ont été au cœur des discussions. Les participants étaient unanimes quant à l’importance d’un assouplissement progressif des mesures de contrôle des frontières intérieures de Schengen, qui doit cependant être coordonné entre les États. Une autre priorité à l’ordre du jour était la nécessaire réforme du système de l’asile en Europe. La Suisse continuera de s’investir pour une réforme durable.

En raison de la pandémie, la séance ordinaire des ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen s'est déroulée ce mardi par vidéoconférence. Le secrétaire d'État aux migrations Mario Gattiker a participé à la réunion aux côtés de Madame Keller-Sutter. Les discussions ont principalement porté sur la crise liée au coronavirus : elle constitue un défi sanitaire sans précédent pour toute l'Europe. Les mesures draconiennes prises par les gouvernements pour protéger la vie et la santé des citoyens ont bouleversé le quotidien dans tous les États.

La conseillère fédérale a indiqué à ses homologues que la Suisse examinait actuellement des options pour une levée progressive des restrictions de voyager, tout en soulignant que la protection de la population contre une propagation du coronavirus restait la priorité. Les assouplissements devront en outre être harmonisés avec les étapes de la reprise de l'activité économique dans le pays.

Coordonner la levée progressive des restrictions de voyager

Les ministres étaient unanimes quant à la nécessité de procéder par étapes. En l'absence d'une solution généralement applicable, la coordination entre les États revêt une importance primordiale. La priorité incontestée est la réouverture progressive des frontières intérieures en Europe. Ce n'est que dans un deuxième temps qu'une réouverture, là aussi progressive, des frontières extérieures de Schengen sera possible pour permettre l'entrée de personnes en provenance d'États tiers.

Échanges essentiels avec des États limitrophes

Le Conseil fédéral a décidé il y a deux semaines de premiers assouplissements des mesures qu'il avait prises pour faire face à la pandémie de coronavirus. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) examine actuellement différents scénarios pour une levée progressive des restrictions de voyager. La Suisse entretient des contacts bilatéraux étroits en particulier avec ses voisins à cet égard. Madame Keller-Sutter s'est entretenue par téléphone la semaine dernière avec le ministre allemand de l'intérieur Horst Seehofer, le ministre français de l'intérieur Christophe Castaner et le ministre autrichien de l'intérieur Karl Nehammer. Des échanges ont aussi eu lieu entre DFJP et le ministère italien de l'intérieur. Ces contacts sont essentiels pour la suite des opérations : cela n'aurait ainsi pas de sens pour un pays d'autoriser ses habitants à quitter le territoire national s'ils ne peuvent pas entrer sur le territoire de l'État voisin. Lors de sa séance du 29 avril 2020, le Conseil fédéral mènera une discussion sur les critères fondamentaux d'un assouplissement progressif des restrictions de voyager. Les mesures de contrôle des frontières restent cependant en vigueur jusqu'à nouvel avis.

Réforme du système de l'asile et aide en faveur des enfants

Les ministres ont par ailleurs pris connaissance de l'avancement de la réforme du système européen de l'asile. La publication d'un pacte européen sur l'immigration et l'asile est attendue pour le deuxième trimestre de 2020, avant que l'Allemagne n'assume la présidence du Conseil européen. Ce pacte doit permettre de relancer les discussions concernant Dublin, aujourd'hui bloquées. La Suisse s'engage depuis longtemps pour une réforme durable du système Dublin.

La réunion de ce jour a aussi été l'occasion d'aborder la situation en Grèce. La Suisse apporte son soutien à la Grèce dans différents domaines et a intensifié son aide sur place pour lutter contre le coronavirus et assister les mineurs non accompagnés dans les camps de réfugiés. Elle prépare actuellement en collaboration avec les autorités grecques le transfert dans le cadre de Dublin de 22 enfants et adolescents non accompagnés ayant des liens familiaux en Suisse.


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