Accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne : réunion du Comité mixte

Communiqué de presse, 26.11.2020

La 67e réunion du Comité mixte institué par l’Accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne (UE) s’est tenue le 26 novembre 2020. Les discussions ont principalement porté sur les mesures de sauvegarde de l’UE relatives aux produits sidérurgiques. Une nouvelle fois, la Suisse a insisté pour que ces restrictions commerciales prennent fin. Elle a également présidé la rencontre, qui, pour la première fois, a eu lieu par vidéoconférence.

Les délégations de la Suisse et de l’UE composant le Comité mixte ont confirmé le bon fonctionnement global de l’accord de libre-échange. Conclu en 1972, ce dernier revêt une importance fondamentale pour le commerce avec l’UE. Au vu de la pandémie de coronavirus persistante et des difficultés temporaires rencontrées au printemps 2020 s’agissant de l’importation de matériel de protection médical, les deux parties ont insisté sur l’importance d’une étroite collaboration en matière de gestion de crise. Elles ont en outre souligné leurs objectifs communs dans le cadre de l’initiative de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans les domaines du commerce et de la santé, laquelle vise à améliorer la coopération internationale et la coordination des membres de l’OMC ainsi qu’à prévenir les perturbations des échanges commerciaux en temps de crise.

Comme l’an dernier, les mesures de sauvegarde relatives aux produits sidérurgiques instaurées par l’UE en février 2019 ont fait l’objet de discussions. Adoptées en réaction à la mise en place par les États Unis de droits de douane frappant les importations d’acier et d’aluminium, ces mesures ont des répercussions négatives sur la libre circulation des marchandises entre la Suisse et l’UE. Dans ce contexte, la Suisse a réitéré sa requête pour que les mesures de sauvegarde soient conçues de manière à ne pas restreindre les échanges entre la Suisse et l'UE et a demandé que les mesures en question prennent fin le 30 juin 2021. Les deux parties se sont également informées de leur politique actuelle en matière de libre échange avec les pays tiers et ont abordé les conséquences du Brexit. Enfin, elles ont discuté une potentielle modernisation de l’accord.

La délégation suisse était emmenée par l’ambassadeur Thomas Zimmermann, délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux au SECO. La prochaine réunion du Comité mixte est prévue en automne 2021, sous la présidence de l’UE.

L’accord de libre-échange conclu en 1972 entre la Suisse et l’UE prévoit la franchise douanière pour le commerce des produits industriels et facilite le commerce des produits agricoles transformés. Le Comité mixte gère l’accord et veille à sa bonne exécution. L’UE est de loin le principal partenaire commercial de la Suisse, avec une part d’environ 60 % au commerce extérieur de celle-ci. À l’inverse, la Suisse est la quatrième destination des marchandises exportées par l’UE, après les États-Unis, la Chine et le Royaume-Uni.


Contact

Livia Willi, porte-parole SECO, +41 58 469 69 28


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Département fédéral de l