Politique européenne: modalités des consultations sur le projet d’accord institutionnel

Communiqué de presse, 16.01.2019

Lors de sa séance du 16 janvier 2019, le Conseil fédéral a décidé des modalités des consultations sur le projet d’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Les consultations avec les milieux concernés seront menées de manière interactive par le biais de rencontres et permettront d’expliquer le projet d’accord et de répondre aux questions. Le Conseil fédéral se penchera sur l’état de ces consultations au printemps.

Drapeaux suisse et de l'Union européenne
Drapeaux suisse et de l'Union européenne ©PRS