Lors de la rencontre d’aujourd’hui, le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker ont parlé de l’état des discussions menées entre la Suisse et l’Union européenne sur différents dossiers, dont la mise en œuvre de l’article 121a sur l’immigration inscrit dans la Constitution fédérale.
Le président de la Confédération a expliqué à cette occasion le processus de révision de la loi fédérale sur les étrangers qui est en cours au Parlement. Parmi les sujets abordés figuraient également la procédure de ratification du protocole avec la Croatie et la garantie de l’association pleine et entière de la Suisse aux programmes-cadres de recherche Horizon 2020. La Suisse et l’UE seront ainsi régulièrement en contact ces prochains temps.
En outre, chaque partie a intérêt à préserver et faire évoluer la voie bilatérale qui est un succès tant pour la Suisse que pour l’UE. C’est dans cet esprit que la Suisse reste disposée à poursuivre les pourparlers sur un accord institutionnel tel qu’il a été défini dans le mandat de négociation. Le président de la Confédération a souligné à cet égard que la Suisse ne peut accepter qu’un lien juridique soit établi entre les dossiers de l’immigration et de l’accord institutionnel.
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