Le Conseil fédéral adopte le Message sur la coopération internationale de la Suisse 2017-2020

Un monde sans pauvreté et en paix, pour un développement durable : telle est la vision qui guide le Message sur la coopération internationale 2017-2020, que le Conseil fédéral a transmis ce jour au Parlement. Le message définit l’orientation stratégique de la coopération au développement – mesures de politique économique et commerciale incluses – et entend notamment renforcer l’aide humanitaire d’urgence et la contribution de la Suisse à la résolution des conflits. C’est à cette fin que les mesures de promotion civile de la paix ont été inscrites pour la première fois dans la stratégie de coopération. En combinant judicieusement les différents volets de son action, la Suisse réagit aux situations d’urgence actuelles et contribue à lutter contre les crises, les conflits, le changement climatique, la pauvreté et les inégalités ainsi que le manque de perspectives économiques et à prévenir les flux migratoires qui en découlent.

La coopération internationale de la Suisse s’engage pour la réduction de la pauvreté et des risques globaux, le soulagement des souffrances ainsi que la promotion de la paix et du respect des droits de l’homme. Aung Htay Hlaing

La coopération internationale de la Suisse s’inscrit dans la longue tradition humanitaire de notre pays, qui s’affirme comme acteur solidaire et responsable. Elle repose sur l’art. 54, al. 2 de la Constitution fédérale et sur les lois fédérales s’y rapportant. Cet engagement est aussi dans l’intérêt de la Suisse: notre prospérité et notre sécurité dépendent de l’environnement international. Le Message 2017-2020 propose une réponse aux défis liés à la pauvreté, aux conflits et aux risques globaux. L’Agenda 2030 pour le développement durable adopté en septembre 2015 par les Etats membres de l’ONU est un cadre de référence important à cet égard.

A travers ce message, le Conseil fédéral entend faire face aux crises persistantes, aux conflits armés, à la pauvreté et à la faim, à l’extrémisme violent, à la destruction de l’environnement, au changement climatique et au grand nombre de déplacements forcés enregistrés dans le monde. La promotion de la paix et de la sécurité humaine figure pour la première fois dans la stratégie commune, aux côtés de l’aide humanitaire, de la coopération au développement avec les pays du Sud, des mesures de politique économique et commerciale et de l’aide à la transition en faveur des Etats d’Europe de l’Est. Le rapport d’activité démontre l’efficacité des projets et des programmes menés durant la période couverte par le message en cours (2013-2016). Le nouveau message entend poursuivre sur cette voie en mettant à profit les expériences et les connaissances spécifiques de la Suisse et en s’attachant à relever les défis actuels et futurs de notre planète.

L’accent du message 2017-2020 est mis sur des thèmes dans lesquels la Suisse apporte une valeur ajoutée et jouit d’une crédibilité particulière:

• La Suisse s’engage pour atténuer les conséquences des conflits et chercher des solutions: l’aide humanitaire sur place, en particulier l’aide d’urgence, sera renforcée. Cela permettra de mieux assister et protéger notamment les millions de réfugiés au Moyen-Orient et de leur offrir des conditions de vie plus dignes sur place et dans les pays voisins. La Suisse mettra à disposition de manière accrue sa longue expérience en matière de médiation, facilitation et bons offices pour des solutions politiques aux conflits surtout en Afrique, au Moyen-Orient ainsi que dans les pays de l’OSCE. Elle continuera de développer son engagement pour la paix, la sécurité et les droits de l’homme.
• La coopération dans les contextes fragiles sera renforcée. Il s’agit d’un travail sur le long terme, qui vise à traiter les causes de la fragilité : exclusion sociale et politique, recours croissant à la violence, opportunités économiques insuffisantes ou absence d’un Etat de droit et de mécanismes permettant de remédier pacifiquement aux injustices. Les activités visent à renforcer la gouvernance, améliorer les conditions-cadre pour le secteur privé ou transformer les institutions pour qu’elles fournissent les services nécessaires à toute la population.
• La réduction de la pauvreté et des inégalités reste un élément central de la coopération suisse au développement. Le Message 2017-2020 vise à offrir plus des perspectives et d’opportunités, notamment aux jeunes, grâce à une meilleure formation et à un secteur privé dynamique, créateur d’emplois, entre autres pour offrir des alternatives à la migration. Il prévoit ainsi de renforcer tant la formation de base que la formation professionnelle – les moyens financiers pour la période 2017-2020 devraient se monter selon les prévisions actuelles à 630 millions de francs et donc augmenter de 50% par rapport à la période 2013-2016 - et de continuer de promouvoir une croissance économique durable et inclusive. La Suisse se mobilise résolument en faveur de l’égalité des droits pour les femmes et les filles.
• L’engagement pour atténuer les risques globaux - le changement climatique, les atteintes à l’environnement, les problèmes liés à l’accès à l’eau, à la sécurité alimentaire, à la santé et les crises économiques et financières - reste un accent de la coopération internationale suisse. Dans le futur, la coopération internationale renforcera la dimension environnementale de son action, en travaillant en particulier sur les zones de synergies entre la réduction de la pauvreté et les aspects environnementaux. Il est par exemple prévu que les moyens contribuant à la lutte contre le changement climatique se montent à quelque 300 millions de francs par an, soit environ 12,5 % des moyens de la coopération internationale durant la période 2017-2020.
• La coopération internationale mobilisera l’ensemble de ses instruments pour répondre ainsi de manière plus flexible aux besoins existant dans ses pays partenaires, et avoir une plus grande masse critique pour exercer un leadership et influencer les politiques. Elle renforcera également ses partenariats, en particulier avec le secteur privé. La Suisse va renforcer son rôle de levier et son effet catalyseur en stimulant des réformes et d’autres sources de financement pour le développement dans ses pays partenaires. La coopération multilatérale, menée notamment avec le Banque mondiale et le Programme des Nations Unies pour le développement, demeure un pilier important de son engagement, qui permet d’atteindre un plus grand nombre de personnes dans le monde et de gagner en efficacité. En tant qu’Etat hôte d’organisations d’envergure, la Suisse s’attache en outre à consolider le rôle de premier plan de la Genève internationale.

La migration est un thème important de la coopération internationale. Tous ses instruments sont engagés, sous différents aspects, en rapport avec cette thématique, traitant des opportunités comme des défis liés à la migration. La coopération internationale traite d’une part directement des questions migratoires en assistant et en protégeant en particulier les réfugiés et les déplacés internes sur place, ainsi qu’en favorisant la contribution des migrants au développement. Les montants, en particulier ceux relevant l’aide humanitaire, peuvent naturellement varier en fonction des crises et conflits existants. Ils sont à l’heure actuelle estimés à environ 5% du montant total pour la période 2017-2020. Elle s’engage également indirectement, par son action à long terme sur les causes de la migration de nécessité que sont notamment les conflits, la pauvreté, le manque de perspectives notamment économiques, l’arbitraire, les violations des droits de l’homme ou les conséquences du changement climatique. Elle contribue ainsi à créer des alternatives, en améliorant les conditions de vie sur place et en offrant des perspectives aux populations. L'engagement dans les contextes fragiles peut être considéré comme une telle contribution indirecte; cet engagement est estimé à environ 14 % du montant total de la coopération internationale pour la période 2017-2020. La coopération internationale contribue également aux efforts visant à prévenir l’extrémisme violent, par exemple en offrant des perspectives aux jeunes ou en traitant les racines des conflits – telles qu’exclusion sociale et politique, discriminations, sous-emploi.

Elle contribue à ce que chacune et chacun vive dans la sécurité, sous ses aspects alimentaire, économique, environnemental, social et politique, complétant ainsi l’engagement de la Suisse dans la lutte contre les dangers affectant la paix, la sécurité des Etats et la stabilité internationale. De plus, la Suisse essaie d’associer son engagement pour le développement, là où cela est possible et judicieux, à la défense de ses intérêts en matière de migration. Les partenariats migratoires en sont un exemple.

Le volume d’engagement des cinq crédits-cadres couvrant la période 2017-2020 s’élève à quelque 11 milliards de francs. La part du revenu national brut (RNB) consacrée à l’aide publique au développement (APD) a atteint en 2015 la valeur-cible de 0,5% fixée par le Parlement. Elle devrait, selon les estimations actuelles, se maintenir autour de 0,48% jusqu’en 2020.

Dans le cadre du message, le Conseil fédéral soumet au Parlement le projet de renouvellement de la loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est. Ce projet renouvelle jusqu’au 31 décembre 2024 la base légale de la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est. Il continue à inclure la base légale pour la contribution de la Suisse à l’atténuation des disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie. Ceci ne préjuge toutefois pas une future décision sur un éventuel renouvellement de la contribution suisse. Le Conseil fédéral ne soumettra une telle proposition au Parlement qu’à la lumière du développement de l'ensemble de nos relations avec l'UE et pour autant que cette évolution soit positive.

Le Conseil fédéral a également approuvé le message sur la participation de la Suisse à la seconde augmentation de capital de la Société interaméricaine d’investissement, qui s’inscrit dans le cadre d’une réforme au sein du groupe de la Banque interaméricaine de développement (BID). Il s’agit d’un crédit d’engagement de 21,7 millions de francs. Ainsi, les activités de la Banque pour la promotion du secteur privé en Amérique latine seront renforcées.