Le Conseil fédéral entend renforcer le système ferroviaire suisse en créant davantage de transparence, en favorisant un accès non discriminatoire et en augmentant l’efficience. A cette fin, le service d’attribution des sillons doit en particulier devenir un établissement de la Confédération indépendant doté de compétences supplémentaires. Le projet OBI vise en outre à renforcer les droits des passagers des transports publics. Le Conseil fédéral a approu-vé les nouvelles dispositions le 16 novembre dernier, le Parlement devrait les examiner l’année prochaine.
Plusieurs volets du projet OBI vont dans le sens des dispositions européennes (accès non discriminatoire, droits des passagers, instance de régulation RailCom). Les participants à la réunion ont également discuté de la reprise de l’acquis de l’UE concernant notamment le con-trôle technique des véhicules routiers et, dans le domaine ferroviaire, les spécifications tech-niques de sécurité et d’interopérabilité.
La délégation suisse à cette 30e réunion du comité mixte, qui s’est tenue à Berne, était con-duite par le directeur de l’Office fédéral des transports Peter Füglistaler. La délégation de l’UE était emmenée par Fotis Karamitsos, conseiller principal du directeur des transports terrestres de la Commission européenne. La 31e réunion du comité mixte Suisse-UE sur les transports terrestres aura lieu en juin 2017 à Bruxelles.
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