Le conseiller fédéral Didier Burkhalter s'est entretenu aujourd'hui à Davos avec plusieurs représentants d'Etats membres de l'UE à propos des consultations engagées entre la Suisse et l'Union européenne dans le but de trouver une solution concernant l'accord sur la libre circulation. Les discussions menées avec les ministres des affaires étrangères MM. Laurent Fabius (France), Paolo Gentiloni (Italie) et Witold Waszczykowski (Pologne) ont été centrées sur l'établissement d'une clause de sauvegarde mutuellement acceptable, solution envisagée pour régler la question du contrôle de l'immigration en Suisse. Cette solution respecte à la fois la Constitution fédérale suisse et l'accord conclu avec l'UE sur la libre circulation des personnes. « Elle permettrait de garantir le maintien de l'accord sur la libre circulation et de rétablir la sécurité juridique. Des points essentiels pour les deux parties », a affirmé le conseiller fédéral Didier Burkhalter.
Le but du Conseil fédéral est d'améliorer la gestion de l'immigration et, en parallèle, d'assurer la poursuite de la voie bilatérale. Outre les consultations engagées en vue de trouver le plus rapidement possible une solution concernant l'accord sur la libre circulation des personnes, le Conseil fédéral mène des entretiens portant sur les questions encore ouvertes liées à l'accord institutionnel et poursuit les négociations sur les autres dossiers en suspens.
Le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a également expliqué à ses interlocuteurs la décision du Conseil fédéral d'introduire de manière unilatérale une clause de sauvegarde pour les ressortissants de l'UE et de l'AELE dans l'éventualité où aucune solution mutuellement acceptable ne serait trouvée avec l'UE avant la fin du mois de février 2016.
Contact
Information DFAE
Palais fédéral ouest
CH-3003 Berne
Tél.: +41 58 462 31 53
Fax: +41 58 464 90 47
E-Mail: info@eda.admin.ch
