Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann rencontre le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker à Bruxelles

Communiqué de presse, 15.01.2016

Berne, Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a rencontré le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, le 15 janvier 2016, à Bruxelles, dans le cadre d’une visite de travail. Les entretiens ont été dominés par les défis qui se posent actuellement dans les relations entre la Suisse et l’UE, en particulier la mise en œuvre de la disposition constitutionnelle relative à l’immigration. Les deux hommes sont convenus de rester en contact régulier.

La première réunion entre le nouveau président de la Confédération et le président de la Commission européenne, qui s'étaient déjà rencontrés auparavant, a permis essentiellement de reprendre rapidement les discussions au niveau présidentiel. Dans leurs échanges, les deux hommes ont souligné l'intérêt commun à la Suisse et à l'UE de poursuivre et de consolider la voie bilatérale. Les consultations entreprises l'an dernier au sujet de l'accord sur la libre circulation des personnes et les négociations et entretiens relatifs à d'autres questions à régler seront poursuivis activement. Le président de la Confédération et le président de la Commission européenne sont convenus de rester en contact régulier pour surmonter ensemble les défis qui se posent actuellement.

En mars, le Conseil fédéral soumettra au Parlement un projet de loi concernant la mise en œuvre de la nouvelle disposition constitutionnelle relative à l'immigration. Il a présenté les grandes lignes du projet en décembre 2015. Il privilégie une solution mutuellement acceptable avec l'UE en vue d'une clause de sauvegarde qui respecte et la Constitution fédérale et l'accord sur la libre circulation des personnes. En cas d'échec, le Conseil fédéral propose d'introduire une clause de sauvegarde unilatérale dans la loi fédérale sur les étrangers.

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