La lutte contre la criminalité transfrontalière et le terrorisme implique que les autorités compétentes puissent échanger des informations policières de manière rapide et efficace. A cette fin, il y a lieu de prévoir des procédures autorisant un échange simplifié de profils d'ADN, d'empreintes digitales ou encore de données relatives aux véhicules et à leurs détenteurs. Véritable pierre angulaire de la coopération Prüm au sein de l'Union européenne (UE), l'échange de ces données permet de vérifier dans les plus brefs délais s'il existe une concordance avec un individu ou un objet dans la banque de données d'un des Etats participants.
Cette coopération, décidée à Prüm, en Allemagne, se révèle particulièrement probante. Il ressort d'un rapport de la Commission européenne qu'en 2011, plus de 2550 comparaisons d'empreintes digitales et plus de 20 700 comparaisons de données ADN ont mis en évidence des concordances, permettant d'identifier formellement des auteurs d'infractions, de les localiser et de reconstruire leur parcours criminel, mais aussi de disculper des suspects innocents.
Le niveau de protection des données garanti par la coopération Prüm est équivalent aux normes en vigueur en Suisse.
Prochaines étapes
La consultation ouverte aujourd'hui par le Conseil fédéral sur mandat du Département fédéral de justice et police et du Département fédéral des affaires étrangères durera jusqu'en décembre 2014. Outre les cantons, les Commissions de politique extérieure du Parlement sont elles aussi consultées. En cas de résultat positif, le Conseil fédéral devrait adopter, au milieu de l'année 2015, le mandat de négociation définitif.
Contact
Olivier Wuilloud, Office fédéral de la police, T +41 58 462 15 88
