Levée de l’obligation de visa pour les ressortissants de 19 Etats

Communiqué de presse, 06.06.2014

Berne, Les ressortissants de Colombie, du Pérou, des Emirats arabes unis et de seize Etats insulaires seront dispensés à l’avenir de l’obligation de visa pour entrer dans l’espace Schengen. L’exemption, qui vaudra pour les séjours sans activité lucrative ne dépassant pas 90 jours, entrera en vigueur une fois que les États concernés auront conclu un accord en ce sens avec l’Union européenne (UE). Le Conseil fédéral a approuvé vendredi la modification nécessaire de l’ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV). Cette décision constitue un développement de l’acquis de Schengen.

 

La reprise du règlement adopté le 15 mai 2014 par le Parlement européen et le Conseil de l'UE permet d'exempter de l'obligation de visa les ressortissants des 19 Etats ci-après pour les séjours sans activité lucrative dans l'espace Schengen ne dépassant pas 90 jours sur une période de 180 jours :

  • Colombie et Pérou;
  • Emirats arabes unis;
  • cinq Etats insulaires des Caraïbes: Dominique, Grenade, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et Trinité-et-Tobago;
  • onze Etats insulaires du Pacifique: Iles Marshall, Iles Salomon, Kiribati, Micronésie, Nauru, Palaos, Samoa, Timor-Leste, Tonga, Tuvalu et Vanuatu.

La levée de l'obligation de visa n'entrera pas en vigueur immédiatement mais progressivement. L'UE devra d'abord conclure un accord de libéralisation du régime des visas avec les Etats concernés pour que leurs ressortissants puissent entrer sans visa dans l'espace Schengen.

L'exemption vaudra aussi pour les citoyens britanniques qui ne sont pas ressortissants du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (citoyens des territoires britanniques d'outre-mer, citoyens britanniques d'outre-mer, sujets britanniques et personnes placées sous la protection du Royaume-Uni). Dans leur cas néanmoins, elle sera effective à partir du 9 juin 2014.

Exercice d'une activité lucrative soumis à conditions
L'exercice d'une activité lucrative restera soumis à condition pour les ressortissants de ces Etats tiers. Seuls peuvent être admis des travailleurs qualifiés. La priorité est en outre accordée aux indigènes et aux ressortissants des pays de l'UE et de l'Association européenne de libre-échange (AELE).

Adresse pour l'envoi de questions:

Léa Wertheimer, Office fédéral des migrations, T +41 58 465 93 90

Auteur:

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