La solution transitoire tient compte des points suivants:
- Les coûts doivent être couverts par le crédit budgétaire originellement destiné aux contributions obligatoires au programme versées à la Commission européenne pour l'année 2014 (22,7 millions de francs).
- Dans la perspective du rétablissement de la pleine association au programme, la mise en œuvre des activités de mobilité suit autant que possible les directives européennes applicables à Erasmus+.
- Le Conseil fédéral définit les priorités thématiques. Il détermine les activités auxquelles la Suisse renoncera provisoirement tout en veillant à satisfaire au mieux la demande intérieure, mais aussi celle des institutions étrangères. La mobilité constitue une question prioritaire. Plus de 89% des moyens à disposition seront affectés à ce domaine et serviront également à couvrir les coûts liés aux mobilités entrantes.
- La part budgétaire allouée aux activités de projets sera sensiblement réduite par rapport aux valeurs indicatives applicables dans le cadre d'une association. Le Conseil fédéral définit en outre ses propres critères de financement et se limite aux projets jugés excellents et qui correspondent aux objectifs de formation fixés par la Confédération et les cantons.
La solution transitoire présentée aujourd'hui s'accompagne de restrictions et n'offre pas la même diversité qu'Erasmus+ en termes de possibilités de participation. Elle crée néanmoins les conditions nécessaires pour garantir la concrétisation de la mobilité à des fins d'apprentissage à tous ceux qui ont déjà déposé une demande ou envisagent de le faire. Elle offre aux participants suisses le maximum de continuité possible dans l'optique d'un rétablissement ultérieur de la pleine association à Erasmus+, lequel demeure l'objectif visé par le Conseil fédéral. La mise en œuvre de cette solution transitoire incombe à la Fondation ch.
L'objectif d'une pleine association s'applique également à Horizon 2020 dans le domaine de la recherche et de l'innovation. Le Conseil fédéral se consacrera à l'élaboration d'une solution transitoire dès que la situation aura été clarifiée avec l'UE.
Informations complémentaires
Factsheet : Participation de la Suisse au programme Erasmus+ de l’UE, solution transitoire 2014
Contact
Rudolf Christen,
chef de l’information DEFR,
tél. 031 322 39 60 / 079 317 24 09
