Beat Jans à Luxembourg pour une réunion ministérielle

Communiqué de presse, 13.06.2024

Le conseiller fédéral Beat Jans était à Luxembourg le 13 juin 2024 pour une réunion des ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen. Les principaux points de l’ordre du jour étaient les 40 ans de la création de l’espace Schengen et la mise en œuvre du pacte européen sur l’asile et la migration. Des rencontres bilatérales figuraient aussi au programme.

L’année 2025 marquera les 40 ans de la création de l’espace Schengen, dont la Suisse est membre depuis 2008 en tant qu’État associé. Réunis à Luxembourg, les ministres de l’intérieur ont discuté de la déclaration Schengen, présentée par la présidence belge. La Suisse soutient en particulier l’intention de la déclaration de mettre en avant l’importance et la valeur ajoutée de Schengen pour l’Europe, comme pour ses citoyennes et ses citoyens. Parallèlement à la libre circulation des personnes dans cet espace, la coopération en matière de sécurité intérieure revêt désormais une importance fondamentale pour la Suisse.

Vers une prolongation de la protection temporaire

Les ministres de l’intérieur des États membres de l’UE ont également débattu de la prolongation de la protection temporaire pour les personnes ayant fui l’Ukraine.

Depuis le début de la guerre d’agression déclenchée par la Russie contre l’Ukraine, en février 2022, la Suisse s’est toujours coordonnée avec l’UE pour ses décisions concernant l’octroi de la protection temporaire. Le statut S, qui correspond pour l’essentiel au régime européen de protection temporaire, continue de s’appliquer jusqu’à ce que le Conseil fédéral décide de le lever. Le Conseil fédéral s’est déjà prononcé à deux reprises en faveur de son maintien, à l’automne 2022 puis à l’automne 2023. Il se penchera à nouveau sur la question cet automne.

Mise en œuvre du pacte européen sur l’asile et la migration

D’intenses travaux sont en cours dans l’UE pour mettre en œuvre le pacte sur l’asile et la migration, dont la Suisse doit aussi reprendre une partie en raison de son association à Schengen et Dublin. Cette session du Conseil a été l’occasion pour la Commission européenne de présenter son plan commun de mise en œuvre, qui fixe des orientations pour les deux prochaines années. Comme tous les pays européens, la Suisse définira son plan national de mise en œuvre d’ici au début de 2025. Ce plan sera intégré dans un projet de loi soumis au Parlement et sujet au référendum. Le but est que tous les volets de la réforme soient mis en œuvre pour le milieu de 2026.

Rencontres bilatérales

Le conseiller fédéral a aussi mis cette réunion à profit pour des échanges bilatéraux avec des homologues européens. Il a rencontré notamment la ministre allemande de l’intérieur Nancy Faeser, le ministre espagnol de l’intérieur Fernando Grande-Marlaska Gómez et le ministre tchèque de l’intérieur Vít Rakušan.


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