L'essentiel en bref :
- L'interopérabilité permettra de relier entre eux des systèmes de l'Europe entière. Les informations qui y figurent pourront ainsi être utilisées de manière plus efficace et plus ciblée.
- La sécurité en Suisse comme dans l'espace Schengen en sera renforcée et la gestion de la migration améliorée.
- Aucune nouvelle donnée ne sera collectée à cette fin, et rien ne changera pour ce qui est des droits d'accès des autorités compétentes aux systèmes d'information.
En Europe, les réseaux criminels dépassent les frontières, comme l'illustrent le trafic de drogue, le crime organisé ou encore la traite des êtres humains. La réponse à la criminalité transnationale implique une coopération consolidée entre les autorités de sécurité. Il faut donc garantir que les autorités de police, de contrôle aux frontières et de migration de l'espace Schengen ont toujours accès aux informations dont disposent les autres pays membres.
Une plus grande sécurité en Suisse
L'interopérabilité permettra aux autorités suisses aussi de comparer simultanément, via un portail de recherche commun européen, toutes les informations pertinentes enregistrées dans tous les systèmes Schengen. Aucune nouvelle donnée ne sera collectée à cette fin, et les autorités compétentes ne verront pas modifiés leurs droits d'accès. L'interopérabilité renforcera la sécurité en Suisse comme dans l'espace Schengen, dans l'intérêt notamment de la lutte antiterroriste.
Des systèmes d'information reliés entre eux
Les autorités de police, de contrôle aux frontières et de migration recourent aujourd'hui à de nombreux systèmes d'information. Le Système d'information Schengen (SIS) contient entre autres des données sur des personnes recherchées ou disparues. Le système d'information sur les visas (VIS) comprend quant à lui des données sur les visas délivrés par les États membres de Schengen. Les empreintes digitales de tous les requérants d'asile et des personnes entrées illégalement dans l'espace Schengen sont conservées dans Eurodac. À quoi s'ajouteront ces prochaines années l'EES, où seront enregistrées les entrées et les sorties de ressortissants d'États tiers, ainsi que le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS), où figureront les données relatives aux autorisations d'entrée accordées aux ressortissants d'États tiers qui n'ont pas besoin de visa.
L'interopérabilité consiste à relier entre eux les différents systèmes d'information, de sorte qu'une seule et même demande permettra de consulter de manière efficace et ciblée les données disponibles. Des personnes pourront par là être identifiées sans équivoque même si elles sont enregistrées dans les différents systèmes sous une fausse identité ou si elles utilisent des identités multiples. Aujourd'hui, des personnes contre qui la Suisse a prononcé une interdiction d'entrée ou qui ont été renvoyées dans leur pays d'origine peuvent de nouveau entrer dans l'espace Schengen sous une fausse identité bien que l'interdiction ait été signalée dans le SIS : les empreintes digitales qu'il contient ne peuvent à ce jour pas être comparées avec celles figurant dans le VIS. L'interopérabilité permettra dès lors de détecter plus facilement ces identités multiples.
Les coûts de ce projet se montent à 21 millions de francs. Ils sont intégrés dans un crédit d'engagement alloué à divers projets actuels concernant le développement de systèmes d'information de l'acquis de Schengen/Dublin. Le message relatif au crédit d'engagement a été accepté par le Parlement le 11 juin 2020. La mise en œuvre de l'interopérabilité requiert des modifications de lois. Le Conseil fédéral a approuvé le message relatif à la mise en œuvre de l'interopérabilité, message dont le Parlement délibèrera probablement lors de la session de l'hiver 2020 ou de celle du printemps 2021.
Message(pdf, 1483kb)
Projet(pdf, 527kb)
Résultats de la procédure de consultation(pdf, 831kb)
Contact
Communication fedpol, T +41 58 463 13 10
