Depuis le 24 janvier 2011, la Suisse émet un titre de séjour biométrique muni d'une puce à la grande majorité des ressortissants d'Etats tiers. Il est maintenant proposé d'octroyer ce même titre de séjour aux ressortissants d'Etats tiers membres de la famille d'un citoyen européen séjournant sur le territoire suisse. Les nouvelles dispositions prévoient que la mention "Membre de la famille d'un citoyen UE/AELE" soit inscrite sur le titre de séjour. Entre 20'000 et 30'000 personnes séjournant en Suisse sont concernées. Ces personnes reçoivent actuellement un titre sous forme de livret papier.
Les ressortissants extra-européens qui sont autorisés à séjourner en Suisse reçoivent, depuis l'entrée en vigueur de l'accord d'association à Schengen, un titre de séjour uniforme et conforme aux prescriptions Schengen. Ce permis de séjour uniforme ne s'applique pas aux personnes exerçant leur droit de libre circulation.
L'audition durera jusqu'au 1er juillet 2013.
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Céline Kohlprath, Office fédéral des migrations, T +41 31 325 00 59Auteur:
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