La contribution de la Suisse en bref

La Suisse participe depuis 2007 à des projets visant la réduction des disparités économiques et sociales dans l’UE élargie, et ce à hauteur de 1,302 milliard CHF. La Suisse choisit de manière autonome et s’accorde directement avec les pays partenaires sur les projets qu’elle entend financer. L’engagement de la Suisse dans le cadre de l’UE élargie est un signe de solidarité. Parallèlement, la Suisse consolide ses liens économiques et politiques avec les États membres de l’UE. 

Le 26 novembre 2006, le peuple suisse a adopté la loi fédérale sur la coopération avec les États d’Europe de l’Est, montrant ainsi son intention de participer financièrement à l’atténuation des disparités économiques et sociales dans l’UE. Malgré une croissance rapide dans les années suivant l’adhésion à l’UE, le niveau de prospérité dans les Etats nouvellement membres de l’UE est relativement bas et l’écart avec les Etats membres de l’Europe des Quinze est comparativement important.

En juin 2007, le Parlement a approuvé un crédit-cadre d’un milliard CHF en faveur des dix États qui ont adhéré à l’UE en 2004. En décembre 2009, il a adopté un deuxième crédit-cadre de 257 millions CHF en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie, membres de l’UE depuis 2007. En décembre 2014, le Parlement a approuvé une contribution de 45 millions CHF en faveur de la Croatie, qui a rejoint l’UE le 1er juillet 2013.

La répartition de la contribution à l’élargissement entre les treize Etats partenaires tient compte du poids démographique et du revenu par habitant. En Hongrie, en Pologne, en Slovaquie et en République tchèque, plus de 40 % du budget pour les projets bénéficient aux régions structurellement faibles.

Répartition géographique de la contribution à l’élargissement
Contributions en faveur des pays bénéficiaires au cours des périodes concernées © DDC/SECO

La Suisse participe-t-elle au Fonds de cohésion de l’UE via la contribution à l’élargissement ?

La politique de cohésion de l’UE est mise en œuvre par le biais de différents fonds, financés par les États membres via le budget de l’UE. Les trois fonds les plus importants sont le Fonds de cohésion, le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen. La contribution suisse à l’élargissement est mise en application indépendamment de ces fonds. L’utilisation des termes «Fonds de cohésion» et «contribution à la cohésion» pour désigner la «contribution à l’élargissement» peut induire en erreur car ces termes sont généralement utilisés pour désigner les instruments de la politique de cohésion de l’UE.

Le soutien fourni par la Suisse n’entre pas dans le cadre de la politique de cohésion de l’UE. La Suisse ne verse pas de contributions à la cohésion dans l’UE. La contribution suisse à l’élargissement, autonome, sert à financer des projets concrets et de qualité ayant pour but d’atténuer les disparités économiques et sociales dans les treize nouveaux États membres de l’UE. La Suisse apporte ainsi son soutien à l’objectif de l’UE de renforcer la cohésion économique et sociale (cohésion = union, solidarité étroite), mais à sa manière: les projets sont négociés directement avec le pays partenaire et la Suisse décide de leur financement. Elle offre en outre un encadrement rigoureux des projets, en installant notamment des bureaux sur place. En principe, les pays partenaires apportent un cofinancement minimal de 15 %, et la contribution suisse s’élève au maximum à 85 % du coût des projets. Son versement est échelonné, en fonction des demandes de remboursement du pays partenaire, qui doit fournir les justificatifs de dépenses et soumettre des rapports sur l’avancement du projet.