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Objet 145 – 152 de 152

Contribution à l'élargissement en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie

05.03.2008 — Article EB

Le Conseil fédéral entend soutenir les deux derniers Etats à avoir adhéré à l'UE, la Roumanie et la Bulgarie. La Suisse doit poursuivre son engagement à réduire les disparités économiques et sociales en Europe grâce à une nouvelle contribution à l'élargissement en faveur de ces deux pays. Celle-ci équivaudra, grosso modo, à l'aide qu'elle octroyait auparavant aux deux Etats. La Suisse va s'engager sur cinq ans à hauteur de 257 millions de francs pour des projets qu'elle avalisera elle-même. Les déboursements effectifs devraient s'échelonner sur une dizaine d'années. Cette contribution doit être approuvée par le Parlement sous forme de crédit-cadre et elle sera intégralement compensée sur le budget fédéral général.


Une nouvelle base légale pour la coopération suisse avec l'Europe de l'Est

16.05.2007 — Actualités locales EB

Le 1er juin 2007 entrera en vigueur la nouvelle loi fédérale sur la coopération avec les États d'Europe de l'Est. C'est ce qu'a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance d'aujourd'hui. Cette loi, qui règle la coopération de la Suisse avec les pays de l'Europe de l'Est et de l'ancienne Union soviétique, a été adoptée par le Parlement dès le 24 mars 2006. Le peuple suisse a confirmé cette décision lors de la votation du 26 novembre 2006.


Le Conseil fédéral approuve les crédits-cadre destinés à l’aide traditionnelle en faveur des pays de l’Europe de l’est et à la contribution suisse

15.12.2006 — Actualités locales EB

Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé deux crédits-cadre : l’ouverture d’un quatrième crédit-cadre de 650 millions de francs pour une période de quatre ans doit permettre de poursuivre l’aide traditionnelle en faveur des pays de l’Europe de l’Est et de l’ex-Union soviétique. Concernant la contribution à l’élargissement accordée aux nouveaux pays membres de l’UE, le Conseil fédéral a approuvé un crédit-cadre d’un milliard de francs.



Le Conseil fédéral recommande l’acceptationde la loi sur la coopération avec l’Europe de l’Est

26.09.2006 — Actualités locales EB

Le Conseil fédéral a recommandé mardi à Flims l’acceptation de la loi fédérale sur la coopération avec l’Europe de l’Est, soumise à votation le 26 novembre 2006. Cette coopération est un instrument important pour la défense des intérêts de la Suisse en Europe. Il n’en découlera pas de charge supplémentaire pour le contribuable suisse. Le Conseil fédéral était représenté par les Conseillères fédérales Micheline Calmy-Rey et Doris Leuthard, ainsi que par le Conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz.



Contribution de la Suisse à l’UE élargie: Signature du Mémoire d’entente

27.02.2006 — Actualités locales EB

Le Mémoire d’entente concernant la contribution de la Suisse à l’UE élargie a été signé lundi à Bruxelles. Le Mémoire fixe les modalités générales de l’engagement suisse en faveur des dix nouveaux Etats membres de l’UE. Le document a été signé du côté suisse par la Conseillère fédérale Mme Micheline Calmy-Rey et du côté de l’UE par la Ministre autrichienne des affaires étrangères en charge de la Présidence du Conseil, Mme Ursula Plassnik, ainsi que par la Commissaire européenne aux relations extérieures, Mme Benita Ferrero-Waldner.


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