La Suisse regrette les décisions de l’Afrique du Sud et du Burundi de se retirer de la Cour pénale internationale

La Cour pénale internationale est une institution permanente qui siège à La Haye aux Pays-Bas. La Cour a été fondée par le Statut de Rome, qui a été ratifié par environ deux tiers des Etats membres des Nations Unies dont la Suisse. La Suisse s’est toujours engagée en faveur de la Cour et de la ratification universelle du Statut.

La Cour est avant tout au service des victimes des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale. Ces victimes subissent les conséquences de ces retraits.

La Cour est une institution indépendante qui vise à mettre fin à l’impunité. Elle incarne le principe que la justice doit être rendue et doit être rendue aux yeux de tous afin de parvenir à une paix durable, de veiller à ce que les responsables de crimes répondent de leurs actes et de contribuer à la prévention de futures violations. Dans un contexte où les violations du droit international et des principes les plus fondamentaux de l’humanité sont de plus en plus graves, ces décisions sont inquiétantes.

La Suisse souhaite souligner que la Cour est impartiale. Si de nombreuses investigations concernent des situations en Afrique, c’est parce que les Etats africains ont eux-mêmes sollicité une investigation. Il est aussi important de rappeler que la Cour agit en dernier ressort, lorsque les crimes ne font pas l’objet d’une enquête ou de procédures pénales par les autorités nationales.

La Suisse regrette que les gouvernements de l’Afrique du Sud et du Burundi ont récemment annoncé leur retrait de la Cour pénale internationale. Un retrait prend effet seulement un an à compter de la date de réception de la lettre de notification adressée au Secrétaire général des Nations Unies, qui agit en tant que dépositaire du Statut de Rome. La Cour peut continuer d’examiner les affaires qui lui ont déjà été soumises et les Etats concernés ont l’obligation de coopérer dans ce cadre.

Informations complémentaires

Justice pénale internationale (DFAE)
Site de la Cour pénale internationale (an/fr)

Contact

Information DFAE
Palais fédéral ouest
CH-3003 Berne
Tél.: +41 58 462 31 53
Fax: +41 58 464 90 47
E-Mail: info@eda.admin.ch

Editeur:

Département fédéral des affaires étrangères