Régime des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires en Suisse

Le Protocole du DFAE est le répondant des privilèges et immunités des ambassades et des postes consulaires étrangers en Suisse. Des formulaires en ligne leur permettent de s’informer sur leurs droits.

Ambassades et postes consulaires

Les informations disponibles sur cette page concernent le régime des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires applicable aux catégories de bénéficiaires pour lesquels le Protocole du DFAE à Berne est compétent, à savoir:

  • les missions diplomatiques (ambassades);
  • les postes consulaires étrangers en Suisse (agences consulaires, consulats, consulats généraux);
  • les membres de leur personnel;
  • ainsi que les membres de famille et leur personnel domestique privé.

Ces informations sont données à titre indicatif; elles ne sauraient revêtir une valeur juridique liant l’Etat hôte.

Missions permanentes étrangères et organisations internationales

Un autre ensemble d’informations, rassemblées dans le manuel d’application des Privilèges et immunités de la Mission suisse à Genève, concerne les missions permanentes à Genève et organisations internationales, les membres de leur personnel ainsi que les membres de la famille et leur personnel domestique privé.

La Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève est compétente pour ces catégories de bénéficiaires.