La Suisse s’engage à développer des lignes directrices et des recommandations en matière de procédures de mécanismes d’établissement des faits, de surveillance et de contrôle.
Monitoring-Reporting-Factfinding
Les États et organisations internationales ont créé divers mécanismes d’établissement des faits, de surveillance et de contrôle en vue de recueillir des informations dans les conflits armés et d’enquêter sur des potentielles violations du droit international.
Un projet suisse vise à développer des lignes directrices et des recommandations de mise en œuvre pour des praticiens engagés dans des procédures de mécanismes d’établissement des faits, de surveillance et de contrôle.
