Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.94
Numéro RS 0.946.292.451.1
Etat partie Chile
Titre français Accord commercial complémentaire entre la Suisse et le Chili, du 17 juin 1955 (avec échange de lettres)
Titre allemand Zusatz-Handelsabkommen vom 17. Juni 1955 zwischen der Schweiz und Chile (mit Briefwechsel)
Titre italien Accordo commerciale complementare del 17 giugno 1955 tra la Svizzera e il Cile (con Scambio di lettere)
Conclu le 17.06.1955
Entrée en vigueur 01.07.1955
Publication RO 1955, 705/687
Langues fr./esp.
Publication message FF (f/a) none

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

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Annexes

Numéro Annexe Signature Entrée en vigueur CH Publication
1 Echange de lettres 17.06.1955 17.06.1955 RO 1955, 707/689

Modifications

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